procuration ; " aux motifs propres que le tribunal, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du prévenu, a justement relevé que celui-ci, maire-adjoint de la commune du Luc et candidat sur la liste

examen ; "aux motifs que l'article 157, dernier alinéa, du Code de procédure pénale prévoit la possibilité pour les juridictions de choisir, par décision motivée, des experts ne figurant pas sur la liste

Ces élections ayant été annulées, il a fait partie de la nouvelle liste de la majorité de l'époque, toujours conduite par Me X..., qui a été élu en juin 1978 sans contestation.

du procureur de la République de Paris du 8 décembre 2014, prises au visa des articles 78-2 et 78-3 du code de procédure pénale, aux fins de rechercher les personnes susceptibles d'avoir commis une liste

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Séné, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la banque Scalbert-Dupont, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Lille, les conclusions de M.

, agence de Lille Five,194 rue Pierre Legrand à Lilleet qu'il détiendrait dans cette banque, une partie de ses avoirs officiels, dont environ 13 000 000 francs en Sicav ; selon cette même source, Pierre

et forfaitaire des frais engagés à l'occasion de missions ; qu'aucune pièce justifiant l'engagement effectif des frais n'est donc exigée, dès lors que les personnels sont munis d'un ordre de mission dûment

une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Caroline B..., employée au CAT Orléans, du 2 janvier 1986 au 18 décembre 1986, ouvrait un compte le 3 décembre 1985 à la BSD à Lille

nationale établie par la Cour de cassation, soit sur une liste dressée par la cour d'appel et ce n'est qu'à titre exceptionnel que l'expert est désigné en dehors de ces listes par une décision dûment

NE PAS CONFONDRE LA CONVENTION D'AMENAGEMENT PASSEE EN 1962 ENTRE LA SOEM ET LA SOCIETE DUMONT ET BESSON ET LA SIMPLE VENTE PASSEE ENTRE EXACTA-CONTINENTAL ET DUMONT ET BESSON EN FEVRIER 1964, VENTE CONCRETISEE

Dieu, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 janvier 2010), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, selon devis accepté des 13 et 15 janvier 2003, chargé la société Dumart

Y... la liste des artisans et entrepreneurs à contacter, ce qui avait évidemment pour avantage d'éliminer tous ceux d'entre eux dont on pouvait penser qu'ils n'avaient pas de sympathie particulière pour

Denis A... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 22 février 1994) d'avoir accueilli le recours d'électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roure tendant à leur

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté une salariée, Mme Anne-Marie X..., de sa demande de dommages-et-intérêts en réparation du préjudice résultant pour elle des discriminations liées

l'environnement sans l'autorisation requise, délit prévu et réprimé par l'article 18 de la loi du 19 juillet 1976, et, d'autre part, en recevant sur le site des boues de papeterie non comprises dans la liste

"Agenda" de la production d'appel n° 17 de Me [S] des rendez-vous d'une durée globale de 3 h 30 et un rendez-vous téléphonique de 39 minutes, il résulte de cette même liste "Agenda" que, dans le cadre