Y... était encore le dirigeant de la société Louis Jean Imprimeur. ( ) qu'il est incontestable que, le 13 décembre 2014 (2010), du matériel loué par la société Louis Jean Imprimeur, au titre d'un contrat

Jean-Louis X..., demeurant à Dumbea (Nouvelle-Calédonie), 11, lotissement Mayet au Mont-Koghis, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de l'Office de commercialisation

Z..., ès qualités, et de la société Ateliers de constructions Louis Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Cette réunion aura pour but de définir la liste des matériels informatiques loués : A. Qui pourront être restitués au terme du contrat, B. Qui sont non-restituables (…), C.

Pierre-Louis B..., domicilié [...], 4°/ à M.

Jean-Louis K..., demeurant ..., 9°/ de M. Guy P..., demeurant ..., 10°/ de M. Louis B..., demeurant ..., 11°/ de M.

Louis Z..., né de sa première union dissoute par décès avec Louis Z..., M.

Louis Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Betac, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 5°/ de la société Entreprise de maçonnerie Maurin, dont le siège est Lotissement

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 janvier 1993), que M.

aucune incidence sur la solution du litige ; Attendu, d'autre part, que Mme X... n'ayant pas soutenu, dans ses conclusions d'appel, que le prix de vente des immeubles appartenant à la SCI Le vieux logis

JEAN-LOUIS Z... ET M.

par les parties ce pouvoir, qui n'est aucunement discrétionnaire, ne les autorise pas à écarter, par des considérations générales, ces éléments de preuve qu'ils se sont dispensés d'analyser et de discuter

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Louis A... est décédé des suites d'un

JACQUES QU'IL A RECONNU ET LEGITIME; QUE SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI BELGE QUI N'ADMET NI LA RECONNAISSANCE NI LA LEGITIMATION DES ENFANTS ADULTERINS, LOUIS W.-L.

Christophe B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Rachel B..., demeurant tous quatre 16, Lotissement Le Pigeonnier, villa Le Minihie, 34110 Vic

Louis X... ; que ces statuts stipulent en effet : "La société n'est pas dissoute par le décès d'un de ses membres.

Louis, - R. Jean-Louis, - La SOCIETE PRESSE DE LA REUNION, - P.

le 31 décembre 1987 à l'agence Citer de Meaux, une BMW 316 louée le 4 novembre 1988 au garage Selvia à Roissy, une Renault Super 5 louée courant octobre 1988 au garage Vance à Meaux, un fourgon citroën