Suger Christian E..., demeurant place du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 23°/ de Mme Franciane D..., demeurant 9, lotissement Dorzille, Le Gosier (Guadeloupe), 24°/ de Mme Marie Eugénie Myriam

Suger Christian E..., demeurant place du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 23°/ de Mme Franciane D..., demeurant 9, lotissement Dorzille, Le Gosier (Guadeloupe), 24°/ de Mme Marie Eugénie Myriam

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 228, 229 et 457 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 5 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision dont appel sur la culpabilité de la prévenue s'agissant des abus de faiblesse ou d'ignorance à l'égard de Raymonde Y..., Louis

Louis, - Y...

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie ;

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 La société Saint Louis

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation M.

Pierre X... et Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., d'une part, et la société civile immobilière du 22 rue François Villon, d'autre part, quand elle relevait que, par un acte du 6 mars 1992, Mme Marie-Louise

cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 441-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 24 mars

Henri G..., demeurant ... (17e), 8 ) de Mme Claude G..., demeurant ... (17e), 9 ) de Mme Liliane, Madeleine Y..., demeurant ... (17e), 10 ) de Mme Marie-Louise N..., demeurant ... (17e), 11

Marie S..., Mme Amélie T..., épouse X..., MM. Anastase XZ..., Gabriel XZ..., Joël XZ..., Marc XZ..., Georges XB..., Mme Sylvie XC..., MM.

publics, 2, 3, 427, 458, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a, statuant sur l'action civile, condamné Jean-Louis X... à

Marie-Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 9 octobre 1998, qui, après condamnation de Jean Z..., Antoine Z..., Joseph GOMEZ, Louis Y... notamment pour

Jean-Louis, - O... Raymond, - P... Henri, - K...

Jean-Marc, - G... Tatiana, - H... Michel, ont servi sciemment ou non de prête-nom par l'intermédiaire de Louis X..., à I... J...