Maurice Y..., demeurant ... (16e), 2°/ La société civile professionnelle Michel Parot et Louis C..., notaires associés, dont le siège est à Montech (Tarn-et-Garonne), 3°/ Mme veuve Madeline X...,

(Tarn-et-Garonne), 4 / de M. Adrien de B..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 5 / de M. Jean C..., demeurant ...

(Tarn-et-Garonne), 3 ) M. G... Barbera, demeurant ..., Lotissement Bellevue à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), 4 ) M. H...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur B..., Louis, Jean, Henri Z..., 2°/ Monsieur Louis, Henri, Auguste Z..., demeurant

Jean-Louis X..., demeurant à Montastruc la Conseillère (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 janvier 1988), que M.

N..., demeurant 6, HLM les Allobroges à La Tour du Pin (Isère), 102°) Mme Annie ZM..., demeurant HLM de la Peur du loup à Cessieu, La Tour du Pin (Isère), 103°) Mme Christine ZN..., demeurant lotissement

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; la société civile professionnelle Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Jean, - Z...Max, - A...Yves, - B...René, - Y...Louis

(Tarn-et-Garonne), 2°/ L'ETAT FRANCAIS, représenté par la Direction départementale de l'équipement (DDE) du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., boîte postale 775 à Montauban (Tarn-et-Garonne),

(Tarn-et-Garonne), 23°/ de M. Serge K..., demeurant à Auvillar (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1992, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Juliette, Louise Z..., veuve A..., demeurant à Viane (Tarn

(LOUIS), DIT Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 21 AVRIL 1972 QUI L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT, 5000 FRANCS D'AMENDE ET DES REPARATIONS CIVILES POUR ABUS DE BLANC-SEING.

Joseph X..., demeurant à Saint-Sulpice du Tarn (Tarn), 2, lotissement Cibodis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre C), au profit de Mme Nicole

..., demeurant à Saint-Antonin de Lacalm (Tarn), lieudit Garou, 4°/ M.

Gaston, Louis pouget, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaire des lots n s 36 et 137 de l'ensemble immobilier L'Amiral I à La Grande Motte, par actes

Frédéric Y..., demeurant à Labastide Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), lieudit "Les Graves", Reynies, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit

fait, peut être rapportée par tous moyens ; qu'en jugeant que la SCI ne prouvait pas les paiements qu'elle invoquait au prétexte qu'elle ne versait aux débats que des relevés de compte bancaire, des talons

Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 12 juin 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises du TARN-et-GARONNE