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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2179ba5988459c55add
16 octobre 1975
16 octobre 1975
PAR ARRET DE LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION DU 7 FEVRIER 1973, QUI AVAIT RENVOYE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADI
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff156
7 novembre 1995
7 novembre 1995
au fer rouge ; que Mme Y... a été blessée par un taureau alors qu'elle et plusieurs personnes n'étaient pas montées sur les charettes de protection mises à la disposition des spectateurs par le manadier
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6137229dcd580146773ff2ab
21 février 1996
21 février 1996
Mamadi B..., demeurant ..., 10 / de M. Souleymane I..., demeurant ..., 11 / de M. Oussoufi J..., demeurant ..., 12 / de M. Mustapha C..., demeurant ..., 13 / de M.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c173
30 octobre 1985
30 octobre 1985
MADANI, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, EN DATE DU 1ER AOUT 1985, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS DE CONNIVENCE A EVASION ET INFRACTION
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7b9
4 avril 2001
4 avril 2001
sociale), au profit de la société La Cave des vins fins de Savoie de Montmelian, anciennement dénommée Coopérative des vins fins de Savoie, dont le siège est SCA Vente des vins fins de Savoie, La Maladière
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100642
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Madani, célébré en 1918 avec Mohamed C... sans qu'il soit fait nulle part mention dans l'acte de 1918, d'un divorce ou d'un veuvage, de sorte que l'acte produit n'est pas probant au regard des règles du
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310504
21 décembre 2017
21 décembre 2017
constaté que la borne ancienne retrouvée au milieu de l'accès goudronné, au sud de la parcelle [...], correspond à l'angle nord-est du plan de masse du lotissement et à la limite, définie par le plan Maynadier
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310326
17 octobre 2019
17 octobre 2019
T..., épouse U..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Lloyd's France, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Makdad ravalement, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
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ECLI:FR:CCASS:2020:C110087
12 février 2020
12 février 2020
constitue l'ancien domicile conjugal dans lequel réside actuellement Mme B..., pour lequel les emprunts sont terminés depuis mars 2013, estimé entre 240.000 et 270.000 euros et l'autre situé à la Malladières
Source officiellesoc
61372407cd5801467741157c
23 janvier 2002
23 janvier 2002
El Madani YZ..., demeurant ..., 53 / de M. Yaa YA..., demeurant ..., 54 / de Mme Juliette YB..., demeurant ..., 55 / de M. Bakari YC..., demeurant ..., 56 / de Mme XP...
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ECLI:FR:CCASS:2019:C110487
26 septembre 2019
26 septembre 2019
V..., domiciliée 37 rue Al Madaris, 11000 Sale (Maroc), défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 2019, où étaient présentes
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10758
29 juin 2017
29 juin 2017
. : employée du service commercial, - Mme Maynadier : secrétaire, - Mme I... : employée au nettoyage ; que l'examen des motifs économiques effectués supra permet de constater que la sauvegarde de la compétitivité
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613721b7cd580146773f6722
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Patrick XT..., demeurant la Maladière à Saint-Maurice, Dargoire (Rhône), 56°) M. Tahar M..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 57°) M. Ahmed YP..., demeurant ..., 58°) M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01692
30 septembre 2014
30 septembre 2014
pédagogie, - des interventions à des sessions, colloques, activités de formation permanente à l'extérieur ou en interne ; le cas échéant : - des responsabilités de direction ou administratives pour des mandais
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00207
29 janvier 2014
29 janvier 2014
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 juin 2012), que Mme X... a été engagée le 3 octobre 2005 par la société Maladis
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301544
11 décembre 2012
11 décembre 2012
objet de satisfaire un projet individuel déterminé à l'avance et non un objectif d'intérêt public en relevant : - que la "candidature de Mme Y... manifestement apparentée à une famille réputée de manadiers
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f680f
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Patrick YY..., demeurant la Maladière à Saint-Maurice, Dargoire (Rhône), 56°) M. Tahar N..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 57°) M. Ahmed YV..., demeurant ..., 58°) M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100119
13 février 2013
13 février 2013
ce service " se trouvent quelques mentions de jugement d'accession à la nationalité française suivant la loi de 1919, mentions extrêmement incomplètes ; Mostefa X... n'y figure pas, mais Ahmad ould Madani
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ECLI:FR:CCASS:2021:C200340
15 avril 2021
15 avril 2021
syndicat SGA 35 CFDT une action judiciaire devant le Tribunal de grande instance de Rennes en annulation et interdiction des entretiens de développement individuel de la société Laiterie de Vitré et mandai
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00175
11 janvier 2012
11 janvier 2012
de l'intéressé soulignée dans les autres rubriques d'évaluation et d'autre part, corresponde aux propres analyses du salarié qui a manifesté, en 2000, le souhait suivant « l'exercice de mes nombreux mandais
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