, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX ANNEXEE A L'ARRETE MINISTERIEL DU 27 MARS 1972 ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VIENNE AYANT REFUSE A MANIN

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller doyen rapporteur, Mme Brenot, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller doyen, les observations de la

X..., l'arrêt retient qu'en l'engageant, la société Cendis a pris une décision qui ne constitue pas un acte de gestion courante ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en cas de redressement judiciaire simplifié

par le prévenu ; que leur intervention se limitait pour l'essentiel à du travail de maçonnerie de base montage de parpaings et de coffrages ; qu'il ressort des déclarations mêmes de M.

Cosmas, demeurant à Mâcon (Saône-et-Loire), rue Philibert Laguiche, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 2), au profit du Crédit du Nord

entreprises ; "aux motifs que sur les faits d'escroquerie commis au préjudice de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises, il est reproché à Jacques X... d'avoir, à Cahors, courant

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de MACON, sise ...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour la société Christophe Mandon, ès qualités.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

créditeur de l'équivalent d'environ 20 000 francs français ainsi que d'un livret d'épargne logement ouvert à Tours faisant apparaître un solde créditeur de 58 866, 18 francs ; que l'examen des comptes courants

comptables et autres documents établissent à suffisance que la société Car Europ est le propriétaire de la moto Honda VRF 750 ; qu'il est vain d'invoquer le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Mâcon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Masson et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (3ème chambre, 2ème section), au profit : 1°/ du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social est à Lyon (Rhône), représentée par son agence de Mâcon

béton armé) ; que le tribunal a considéré que les travaux d'étanchéité et d'isolation ne pouvaient être assimilés à des travaux accessoires des travaux de maçonnerie déclarés ; que le tribunal a écarté

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.