d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le conseiller Straehli, les observations de Me Couturier-Heller

Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Payeux Invest (la société) a conclu, le 2 septembre 2003, un marché public de maçonnerie

Chauvet, Maron, Déglise, Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M.

Sous-sol en parpaings à bancher de 0.20 d'épaisseur maçonnés et armés en nonconformité avec ce type de mur, une seule barre d'acier verticale par alvéole au lieu de 2 et mal positionnée.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge doit respecter la loi des parties ; qu'en l'espèce, la police d'assurance prévoyait la garantie de la SMABTP pour les activités de « maçonnerie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat aux Conseils pour les consorts X... ; Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Michel

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

(Hauts-de-Seine), 538/ le Havre électronique distribution "HED", dont le siège est ...

Pyrénées consortium électronique "PCE", - la société Interventions électroniques Nord "IEN", - la société Interventions électroniques Sud "IES", - la société Le Havre électronique distribution "HED

Jacques XZ..., dont le siège est ..., 59510 Hem, 14°/ de Mme Bérengère S... YW..., demeurant ..., 15°/ de M. André XK..., demeurant ..., 16°/ de Mme Yvette U..., demeurant ..., 17°/ de M.

électronique "PCE", 52 ) de la société Interventions électroniques Nord "IEN", 53 ) de la société Interventions électroniques Sud "IES", 54 ) de la société Le Havre électronique distribution "HED