Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ée par Louis-Ferdinand Xc/Paul Z
6079a87f9ba5988459c4d893
30 mai 2001
30 mai 2001
au sein de son organisme, en acceptant puis en maintenant Jean-Marc Y... à son service sans user de son autorité hiérarchique, soit pour remplir ses fonctions d'une contrepartie véritable, soit pour faire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200616
17 mars 2010
17 mars 2010
ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille dix.
Source officiellecr
S, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Guy Y
613725fccd5801467742215f
29 novembre 2000
29 novembre 2000
de francs que son frère lui aurait consenti ; que Marc X... a attendu d'être assigné devant le tribunal de commerce, en fin novembre 1996, par son frère Roger, pour déposer plainte pour des faits remontant
Source officiellecr
écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves Y
613725f9cd58014677421fa8
20 mars 2001
20 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101029
17 novembre 2010
17 novembre 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme Nicole X... et son frère, M. Marc X..., assisté de son curateur, de la demande qu'ils avaient formée contre M.
Source officiellesoc
61372179cd580146773f4134
20 mars 1991
20 mars 1991
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Clinique Marc, représentée par son
Source officielleciv3
61372120cd580146773f12dc
27 juin 1990
27 juin 1990
Marc Christian Z... et son épouse née Andrée Marthe Y... demeurant ensemble ..., Le Bouscat (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre section
Source officiellesoc
613722c3cd58014677401265
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Jean-Marc X..., demeurant tous deux lieudit "La Paix", 97438 Sainte-Marie, 3°/ de la société Compagnie d'assurances La Prudence, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Céline Z..., prise en sa qualité
Source officiellecr
61372611cd58014677422b67
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Marc, - Y...
Source officiellecr
613725cecd58014677420abe
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 mai 1998, qui a prononcé son renvoi devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation
Source officiellecr
été retenuesc/Marc X
61372694cd58014677426b68
13 mars 2007
13 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
6137262bcd580146774237b2
11 juin 2002
11 juin 2002
professionnel pour une durée de six mois outre une somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le 17 septembre 1998, après avoir dîné avec lui, Gabriel X... a invité Jean-Marc
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed32
5 janvier 1994
5 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officiellesoc
61372359cd580146774089a3
9 novembre 1999
9 novembre 1999
mandat social ; qu'en considérant que Jean-Marc Y... exerçait à la date de son licenciement une activité salariée au sein de l'entreprise sans se livrer à la moindre investigation de fait quant aux éventuelles
Source officielleciv3
61372148cd580146773f280d
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Favoris à Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), 2°/ M.
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Marc X
61372625cd580146774234f3
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de viols aggravés
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimées suffisantesc/Marc X
613725cecd58014677420a96
8 avril 1998
8 avril 1998
Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, du 2 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la REUNION sous l'accusation de viols aggravés
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a84
17 février 1994
17 février 1994
Jean-Paul Y..., boulanger-pâtissier, a été victime d'un accident de la circulation, au cours d'un trajet effectué dans la voiture conduite par Jean-Marc Y..., fils de son employeur ; Attendu que les
Source officiellecr
613725cacd580146774208b1
12 mai 1998
12 mai 1998
s'était dérobé sous ses pieds et qu'il avait chuté dans le vide ; qu'il précisait, confirmé en cela par les déclarations de son employé M.
Source officielleciv3
613721accd580146773f5eab
20 mai 1992
20 mai 1992
Marc X..., demeurant à Paris (8e), ..., 2°/ la société civile immobilière Varenne Laurent, dont le siège est à Paris (6e), ..., représentée par son gértant actuellement en exercice, domicilié en cette
Source officiellePage 4 sur 9601