________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Golf

de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars

les propos incriminés ont porté atteinte à l'honneur ou à la considération de la partie civile, auteur de la plainte ou de la citation ; que les passages : "en 1989, Amneville décida de construire un golf

CIV.3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie internationale des golfs et loisirs (CIGL), société anonyme

, cave coopérative, un avertissement relatif à la mise en circulation de vin bénéficiant de l'appellation d'origine protégée "Côtes de Provence", dans des bouteilles revêtues de la mention "Cuvée du Golfe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

. ; "aux motifs que, le 6 mars 2015 vers 2 heures, des malfaiteurs ont pénétré dans un entrepôt Fedex sis à [...]

10 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [Adresse 2], société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Golf

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° S 17-31.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

. ; Attendu que, pour déclarer nul, sur le fondement de l'article L. 113-8 du code des assurances, le contrat du 26 mars 1999, ainsi que l'avenant du 4 avril 2001, qui transférait la garantie sur un

le siège social est ..., 2 ) la société d'assurance Mutuelle générale française des accidents, dont le siège social est ..., et aux droits de laquelle vient la société d'assurance la Mutuelle du Mans

Sur ordonnance de renvoi du magistrat instructeur et par jugement contradictoire du 16 mai 2019, le tribunal a reconnu M.

[D] (le bailleur) a donné en location à la société Othelo (la locataire) diverses parcelles en nature de terre et de pré destinées à l'usage exclusif de terrain de golf. 2.

classement de la procédure au greffe de la chambre d'accusation ; "aux motifs que "dans le cadre du plan d'urbanisme d'intérêt régional du littoral du Languedoc-Roussillon, approuvé par décret du 26 mars

B..., un véhicule Volkswagen, type Golf, que son vendeur avait lui-même acquis d'un autre particulier, M.

Golfe de Saint-Tropez en la personne de son représentant légal en exercice, à payer à M.

Golfe de Saint-Tropez, dont le siège est [...]                                                       , contre le jugement rendu le 8 janvier 2016 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section activités