pas de ce document qu'elle se situait sous la véranda litigieuse ; qu'il résulte des énonciations de l'acter du 19 décembre 1853 que : -M.

au nom de la société Direct véranda, a déclaré se désister du pourvoi.

et Serge ; que selon procès-verbal établi par les gendarmes de Seltz, à leur arrivée sur les lieux, la famille de Pascal Y... était enfermée dans leur habitation où Pascal Y... s'est plaint d'avoir "mal

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes,12 novembre 2015), rendu en référé, que M. et Mme [C] ont confié à la société Technimen des travaux de menuiserie et la réalisation d'une véranda

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la véranda en cause était un immeuble par nature, que Monsieur M...

de l'extérieur ; qu'en se bornant à énoncer, par motifs supposément adoptés des premiers juges, qu'il " résulte d'une attestation de la voisine habitant l'étage au-dessus de la véranda que la véranda

prélèvements correspondant à des crédits en cours n'avaient pas été mentionnés ; que le prêt était destiné à être un prêt-relais sur la vente de l'agence de voyage ; que, par attestation du 24 mars

O... a signé le bon de livraison de la véranda le 28 mai 2007 (pièce n° 4 de la SAS Var Economie d'Energie). Contrairement à ce que soutient M.

aussitôt reversés sur le compte personnel de Pierre Z... ouvert à la banque Worms ; que Pierre Z... a versé à Edmond Y..., qui assurait le suivi juridique et administratif des opérations, entre le 26 mai

X... avaient pour cause l'édification de la véranda à l'initiative des époux Y... ; que, cependant, ainsi que l'opposent les intimés, l'appelant est mal fondé à se prévaloir d'un trouble de jouissance,

la loi, qui ont eu lieu les 17 février et 4 mars 2014 ( ).

Alain, en sa qualité de tuteur de Marie-Rose Y..., épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure

société Solférino, propriétaire du lot 47 d'un immeuble en copropriété, comprenant notamment un bâtiment à usage d'entrepôt, a assigné la société Franjean, propriétaire du lot 19 en démolition de la véranda

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai

, ci-après annexé : Attendu que le syndicat des copropriétaires n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que la demande en justice ayant abouti au jugement du tribunal de grande instance du 19 mars

2011 rendait nécessaire, que celui-ci n'avait pas ordonné la destruction de la véranda si bien que le mur devait être édifié sur toute l'emprise de cette véranda afin de la séparer de la terrasse inaccessible

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il était établi au 21 mai 2001, date de la signature