Antoine X..., demeurant à Lucenay-Le-Duc (Côte-d'Or), 2°/ de Mme Yvette Z... épouse X..., demeurant chez M. et Mme Norbert Y..., route de Montbard à Mentreux-Le-Pitois, Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or)

Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Jean-Marie Y..., demeurant ..., 59510 Hem, 2 / Mme Y..., épouse X..., demeurant 3, place de Lattre de Tassigny, 59200 Tourcoing, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel

Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois» ; qu'en l'espèce, au regard de l'ancienneté de Madame Marie-Laure X... (29 ans), de son âge, de

France, dont le siège est ..., 3 / la société Transair France, dont le siège est aéroport du Bourget, zone Nord, 93350 Le Bourget, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel

1995 à Brest puis en mai 1996, à Toulouse, en juin 2000, à Lyon et en 2004, à Nantes ; qu'il est également constant que Madame Y... a donné naissance à Laure en 1994 et à Carl en 1996 et au regard des

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10165 F Pourvoi n° Q 16-21.260 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Anne-Laure Y....

Beauregard, établissement public local d'enseignement, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Laure

Pierre Y..., commerçant à l'enseigne "Bijouterie Saphir", demeurant ... à Saint-André (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre

Vincent Y..., demeurant à Argentan (Orne), 7, place de Lattre de Tassigny, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de :

assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Monique X..., épouse Z..., 2°/ de Mlle Laure

général, le 22 février 2008, d'un courrier remis par Marc X... à Marie-Laure Y... le 30 novembre 2007 pour l'informer de ses nouvelles responsabilités et de son nouveau salaire, n'a rien ajouté à la connaissance

Antonio A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie A..., épouse Z..., demeurant

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit de Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant 5, place de Lattre

X... et Mme Y... se sont mariés le 28 août 1999 sans contrat de mariage préalable ; que par jugement du 22 mars 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nice a débouté les

civile immobilière (SCI) Carnot, dont le siège est ... (12e), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

(Yvelines), tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 1688 rendu le 4 mai 1993 par la Cour de Cassation, chambre sociale dans une affaire n K/89-41.972 l'opposant à la société Sogelerg, société anonyme

France, société anonyme, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Parc d'Activités "Evelyne", Immeuble Marie Joseph, 78990 Elancourt, 2°/ de la société Service Plaisance Yves Y..., société