observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - GEOFFRIT Noël

Z... et E... et avec l'hérédité de Noël B... à verser à MM.

Noël, C... Sandie, D... Arnaud, E... Norbert, F... Domenico, G...

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mai 2024), le 4 octobre 2021, la société Du Grand Pré a été mise en redressement judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Josèphe Y..., demeurant aux Hauts-de-Rouvière à Mérindol-les-Oliviers

de grande instance de MARSEILLE, en date du 27 juin 1996, ayant rejeté les exceptions de nullité et de prescription qu'il avait soulevées ; 2 ) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 10 mai

Paul-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour recel de vol aggravé et détention d'arme de 4ème catégorie, l'a condamné à 4 ans

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 22 juin 1995, qui a condamné le premier, pour usage de fausses plaques d'immatriculation et complicité de dégradation

Marie-France, ZO... Michel, ZP... Jean-Michel, ZD... Michel, ZQ... Daniel, ZR... Marie-Claude, ZS... Valérie, ZT... Jocelyne, ZU... Noëlle, Le ZV... Guy, AW... Madeleine, AX... Gabriel, AY...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

- Sur les droits de Noëlle C... : Le jugement du 27 mai 2015 a retenu que Noëlle C... était, en application de l'article 758-4 du Code civil, réputée avoir opté pour l'usufruit dans le cadre de la donation

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BENEDETTI Y..., demeurant à Vitrolles (Bouches-du-Rhône) ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars

. ; d Vu le mémoire produit par l'avocat en la Cour ; Attendu que, par exploit du 22 mars 1991, Alain Z... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de l'association des amis

Saint-Cyr et qu'à la même adresse était domiciliée Johanna D..., adresse à laquelle demeurait également Marie-Noëlle D... ; que, le 16 juin 2000, Stéphane E... avait cédé à la société TRB International

Noël X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

ouvrables de congés supplémentaires prévus par les dispositions de ce texte ; qu'en relevant que le salarié avait pris chaque année au moins six jours de congés en dehors de la période allant du 1er mai

X... s'exercerait l'intégralité des vacances de Noël, les années paires, l'intégralité des vacances d'hiver les années paires, l'intégralité des vacances de Pâques les années impaires et la moitié des

qu'après avoir répondu négativement à la première question ainsi libellée : "l'accusé Guy X... est-il coupable d'avoir aux Billanges (87), entre juin 1989 et fin décembre 1992 et à Chemaudin (25) à Noël