social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac III, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de la société LOGIREM, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue Pierre Leca, défenderesse à la cassation ; LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de Mme Lydie Lemée, demeurant Le Bourg, 14380 Champ-du-Boult, 25 / de M.

Maurice D..., demeurant Le Leman, bâtiment B, 01220 Divonne-les-Bains, 8 / Sur le pourvoi n° W 00-42.684 formé par M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dubaur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai

André Y..., demeurant ... à La Côte Saint-André (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Z

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Leela X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars

Jacques, Pierre, Louis Schurck, 348/ de Mme Schurck née Valot Claude, Marie, demeurant ensemble 8, square des Elans, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 358/ de M.

Jean-Pierre D..., élu du syndicat CFDT, demeurant 13 B Ch. Vaussenat, Le Pont-de-Claix (Isère), 8 ) de M.

N° A 21-86.265 F-D N° 00564 GM 17 MAI 2022 CASSATION M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Marin et Gianola, aux droits de laquelle vient la société Lyonnaise de banque (la banque), qui avait conclu le 22 mars

X... produisait aux débats, lesquelles faisaient état de ce que plusieurs personnes présentes lors de la séance du conseil municipal du 30 mars 2017 avaient eu le sentiment que M.

directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , représentant la direction générale des douanes et droits indirects, 2°/ au directeur régional des douanes et droits indirects du Léman

pourvois n° V12-12.233 à A 12-12.261 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 octobre 2011), que Mme X... et vingt-huit autres salariés de la société Canson, rachetée en mars

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

Alain, Pierre Schmid, qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 6 septembre 2001, reprendre l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Merefils, en cassation

1991, soit antérieurement à la clôture de l'information, et que la pièce dénommée état des lieux, photographies, établie le 16 mai 1991, a été annulée ; Qu'il s'ensuit que le moyen, qui pour partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le