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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723f1cd58014677410384
12 mars 2002
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) des Jacobines, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10415
22 juin 2022
spécifique à la vente de cadeaux de produits de luxe ou de marques mais indiquent le taux de marge pour l'activité « cadeaux » conformément à l'activité cédée ; que, par ailleurs, il n'existe pas de droit
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110166
17 février 2021
était soit un caveau d'une place avec vide sanitaire, soit un caveau de deux places, mais sans vide sanitaire ; que l'avis exprimé dans cet article est cependant sujet à caution, dès lors que monsieur
cr
613726a1cd5801467742732c
13 septembre 2006
déféré tant en ce qui concerne la déclaration de culpabilité que les peines prononcées sauf à préciser qu'il n'y a plus lieu d'ordonner la contrainte par corps au regard des dispositions de la loi du 9 mars
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10257
11 mars 2020
G... demande à monsieur V... : "Avez-vous reçu une réponse des douanes suisses suite au problème rencontré avec le cadeau de Q... T... ? W... [M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00609
16 mars 2011
(le 19 mai 2004), sans viser la pièce n° 25 produite par l'exposante devant la cour d'appel de Rouen, à savoir le fax du 13 mai 2004 dans lequel le conseiller Société générale de Mme Y..., c'est-à-dire
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10541
9 mai 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202201
9 décembre 2010
X..., et d'avoir mis cette société hors de cause, Aux motifs qu'« il résulte du débat et des pièces produites, notamment la déclaration d'accident du travail que le 28 mars 2001, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10559
3 mai 2018
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C301247
12 novembre 2015
selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2014), que les consorts X... ont confié à la société Schneeberg et compagnie (la société Schneeberg) l'organisation d'obsèques comprenant la réalisation d'un caveau
61372618cd58014677422e74
20 novembre 2002
que Vanessa Y..., témoin assisté, a bénéficié de remises de fonds de la part de Raymond X... sur une période d'environ 30 mois à hauteur de 2 000 francs par mois, soit environ 60 000 francs, et de cadeaux
ECLI:FR:CCASS:2013:C101080
2 octobre 2013
quant à son espèce comporte un objet certain qui forme la matière de l'engagement, la chose ne fût-elle pas individualisée ; qu'en considérant dès lors que l'absence de précision de la taille des carreaux
ECLI:FR:CCASS:2010:C100438
14 avril 2010
Jean-Pierre G..., M. Francis H..., Mme Brigitte H..., M. Jean-Michel Y..., beau-frère, M. Bernard Y..., Mme Marie-Martine G..., M. Guy I..., M. Eric J..., Mme Catherine K..., M. Marc L..., M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
X... produit en défense une note, non signée mais apparaissant établie par Mme Marie Pierre A...
61372645cd58014677424444
2 septembre 2004
Maria-Pia, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour corruption de
ECLI:FR:CCASS:2019:C101089
18 décembre 2019
U..., survenu le 8 mai 2015, le père de celle-ci, M. U..., a assigné les deux enfants de la défunte, T... et X...
ECLI:FR:CCASS:2011:C101235
15 décembre 2011
d'expertise non contradictoire à son égard, dont celle-ci soutenait expressément qu'il lui était inopposable ; Que, pour condamner la société Martin automobiles, venant aux droits de la société Caffeau
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01910
27 septembre 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour les sociétés Moussia et Cadeaux naissance.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100673
15 juin 2016
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10618
8 juillet 2020
pièces 5-8-12 du demandeur montre que ces décommissionnements ont perduré : -en 2010, en février, mai, septembre, décembre ; -en 201l, en janvier, juillet, septembre ; -en 2012, en mars, mai, juin, juillet
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