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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372289cd580146773fe2b7

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Gérard Z..., 2 / de Mme Dominique Y..., demeurant tous deux ... (3e), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773faa53

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Gérard A..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86d4

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Gérard Y..., 28/ Mme Chantal Y..., née X..., demeurant tous deux ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre,

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff668

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Gérard, Denis X..., demeurant La Pélissière, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ3

613722c1cd580146774010c9

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Gérard Z..., 2°/ Mme Louisette Z..., née X..., demeurant ensemble ..., 62790 Leforest, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Carvin, au profit de la société

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401de9

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Moulin de la Tuilerie

Source officielle
CC

civ3

6137233acd58014677407104

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Gérard A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

6137266dcd5801467742578d

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de la société Chocofab, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4c1

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Gérard X..., demeurant "La Métairie" à Chenu, Vaas (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit : 1 / de la

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86b1

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Gérard Y..., 28/ Mme France X... épouse Y..., demeurant ensemble à Cailly 200, Maromme (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd61f

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Gilles, Max, Gérard Z..., demeurant à Petit Coeur, commune de Lechère, Aigueblanche (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e94

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Gérard Y..., 2 / Mme X...

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774029a8

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cacd58014677401806

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf31

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Gérard X..., 2 ) Mme Denise X..., demeurant ensemble 25, Place de France à Sarcelles (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042c0

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Gérard Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6bfb

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Gérard Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2°) de Mme Gérard Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a91c

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Gérard Z..., demeurant 12, square Rameau, 94500 Champigny-sur-Marne, 6 / de Mme M... épouse Z..., demeurant 12, square Rameau, 94500 Champigny-sur-Marne, 7 / de Mme Hélène B..., demeurant 6, square

Source officielle
CC

soc

61372428cd580146774130c5

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Patrick Perrella, demeurant Les Renardières, 72220 Marigné-Laillé, 35 / Mme Brigitte Poirier, demeurant Le Peu d'Olivet, 37500 Chinon, 36 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065e5

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Thierry et Gérald Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. François et Christian Z... et Mme X...

Source officielle

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