des photographies annexées au dossier ; "que les travaux entrepris par X... ne peuvent être regardés comme de simples travaux d'entretien ; qu'en effet, ils ont eu pour objet "le nivellement de pré-marais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Marais de la Goesse, dont le siège

X... tendait à la condamnation de la société Hôtel du vieux marais à lui payer cette rémunération ; qu'en condamnant la SCI Leimur, Mmes X... et M.

l'article L. 1224-1 du code du travail, à la société qui avait déjà, le 1er janvier 2012, à la suite de plusieurs opérations de fusion-absorption, repris les contrats de travail des salariés des sociétés Marmara

mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une séance d'épilation au laser réalisée le 25 mars 2011 par une employée du Centre Laser du Marais

X..., alors âgé de quatorze ans, élève au collège du Blanc-Marais à Rimogne (Ardennes), a été blessé au cours d'"un jeu de combat", organisé et surveillé par un professeur d'éducation physique et sportive

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kleber immobilier, 4°/ à l'Association syndicale libre du lotissement rue des Marbriers

avril 2013, l'autorisation de créer un jardin clôturé dans l'emprise d'un ancien appentis, attenant à l'atelier du lot n° 4 et démoli en 2006 en exécution du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers du Marais, société à responsabilité

Q..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la caisse de Crédit mutuel de Chaillé-les-Marais, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

reprochés, Jean-Claude X... était adhérent de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire et des cours d'eau bretons, dont dépendent les eaux du marais

responsabilité, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel, qui a constaté, d'une part, que la société Kookoo s'était engagée à réaliser les travaux de réfection selon le devis de la serrurerie du Marais

atteinte à la validité du contrat de location en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2003), que le 15 février 1985, l'indivision X..., aux droits de laquelle se trouve la société Marais

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris, 9 janvier 1998), que la Banque industrielle et commerciale du Marais

Frank Y... et sa famille, que ce dernier, qui ne produisait aucune pièce permettant la localisation et l'identification des terres, dont Y... a Marari avait été reconnu propriétaire au 19e siècle et s'était

[V] a été engagé en qualité de poseur marbrier par la société Art funéraire Bulfretti Snet à compter du 15 mars 2004. 2.

qu'ainsi, ce texte ne saurait servir de fondement à une condamnation ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions de la demanderesse soulignant quele quartier du Marais

A... que la propriété de Maurice X... constitue un marais ou du moins une "zone humide"; que le classement en zone humide est intervenu par décision du préfet de la Haute-Corse notifiée au maire de