U... en faisant valoir que sa mise à disposition par l'URSSAF des Alpes-Maritimes auprès de l'URSSAF des Bouches du Rhône était déconnectée de toute opération de fusion ou de mutualisation et n'avait pas

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

X..., a, le 25 mars 1996, été engagé par la société Atmel en qualité de dessinateur industriel, au coefficient 305 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; qu'ayant été affecté

sécurité, à laquelle on peut légitimement s'attendre ; qu'en se bornant, pour écarter le caractère défectueux des produits Brenntag, à relever que le vin traité avec ces produits, s'il avait un goût de bouchon

X..., engagé le 10 décembre 1974 en qualité de VRP monocarte par la société Le Manoir Murisaltien, était chargé de la vente de vins et de champagne dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du

apportées au cours des débats et contradictoirement débattues devant lui ; que tel est le cas, en l'espèce, où les parties civiles ont sollicité un huissier pour obtenir des déclarations d'un ancien marin

ainsi que la mise en demeure subséquente et condamné la société Nationale Maritime Corse-Méditerranée (la société) au paiement d'une somme représentant des cotisations et majorations de retard afférentes

rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Thepenier Pharma industrie, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tokyo Marine

Thierry XA..., demeurant ..., 94500 Champigny-sur-Marne, 62°/ Mme Jocelyne YD..., demeurant 50, rue commandant Bouchet, 93800 Epinay-sur-Seine, 63°/ M.

par le prévenu contenait notamment des montages animés au format GIF à caractère pornographique, représentant des femmes nues ayant des relations sexuelles avec des animaux de bandes dessinées ; que Martine

Par arrêt du 27 juin 2017, la cour d'assises des Alpes-Maritimes, statuant en appel, a condamné M. Q... à vingt ans de réclusion criminelle et Mme K... à dix-huit ans de la même peine. 2.

[C] [X], mis en accusation des chefs susvisés et renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, a été condamné par cette juridiction à trente ans de réclusion criminelle par arrêt du 25 mars 2022

., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux notamment de son président directeur général et également poursuites et diligences de son directeur régional de Marseille, ... (8e) (Bouches-du-Rhône

, nommée par jugement du 24 novembre 1983, 2°) La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège social est à Toulon (Var), La Rode, rue Emile Olivier, 3°) La Mutuelle de la Marine

l'incendie trouvait son origine dans la projection de calamines incandescentes projetées dans l'atmosphère par l'échappement de la moissonneuse (arrêt page 8, dernier ) ; que, selon cet expert, la machine

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Thierry X... a été condamné : 1 ) le 22 janvier 1997 à douze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises des Alpes-Maritimes

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Lacco, de la SCP Boré et Xavier, avocat

[V] [G], détenu dans cette procédure du 15 mai 2017 au 20 octobre 2017, puis remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire, a été condamné par arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône en date

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES- MARITIMES, sous l'accusation de

B... précise : " je lui ai alors appris que j'avais vu le véhicule très accidenté à Poya, il était 2 heures du matin ; iI m'a dit " c'est bien qu'elle ait été retrouvée ; j'ai déposé plainte hier matin