AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme E..., Mathilde, Marie, Isaure Y..., épouse de M.

N° E 21-87.396 F-D N° 00408 MAS2 9 MARS 2022 CASSATION M.

N° X 22-90.015 F-D N° 01399 12 OCTOBRE 2022 MAS2 NON LIEU À RENVOI M.

assurances, invoquées par l'assureur, et selon lesquelles l'indemnité est attribuée aux créanciers hypothécaires ou privilégiés, n'interdisaient pas que soient respectées les règles impératives prévues en matière

décret susvisé, les droits perçus par l'avocat postulant sont, pour une instance contradictoire, ceux prévus par les articles 5 ou 13 dudit décret ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mars 2005), que la Caisse autonome de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

N° N 21-82.205 FS-B N° 00517 MAS2 18 MAI 2022 CASSATION M.

N° B 21-80.562 F-D N° 00619 14 AVRIL 2021 MAS2 NON LIEU À RENVOI M.

[Z] [F] qui proposait, sur des sites internet , des massages de toute nature, sans être titulaire du diplôme de masseur-kinésithérapeute, ni être inscrit à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Jean-Marc X..., l'un des deux seuls associés de cette société avec son fils Mathieu, par ailleurs loueur du fonds de commerce donné en location-gérance et seul salarié de la société, résultant de flux

Henri et Philippe Y... ; que par concordat homologué le 13 décembre 1982, l'abandon de créances avait été consenti au regard d'une communauté de masses actives et passives de MM.

EN BIENS GAVEAU-MAHIEU ONT ACHETE DURANT LEUR MARIAGE UN IMMEUBLE DENOMME LA MUSARDIERE MOYENNANT UN PRIX QUI A ETE POUR PARTIE CONVERTI EN RENTE VIAGERE ; QU'IL A ETE STIPULE A L'ACTE QUE LA VENTE

Matthieu X..., domicilié [...] , assisté de Mme Laure E..., prise en qualité de curateur, 5°/ à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société HSBC assurances vie

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Mathilde X... de ses demandes tendant à voir requalifier son contrat de travail en contrat de travail à temps complet et à voir condamner l'EURL

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X....

invitée, si la Sorbonne université n'avait pas manqué à son obligation d'exécuter son contrat de bonne foi en conservant illicitement les masters des rushes, distincts des masters du film achevé, la cour

N° H 21-80.682 F-D N° 00892 23 JUIN 2021 MAS2 RENVOI M.

N° F 21-82.360 F-D N° 00422 MAS2 6 AVRIL 2022 REJET M.