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129 résultats pour « Mathilde PERIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c31

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Bouffard, ès qualités " et, avant dire droit au fond, a ordonné une expertise ; que, par un second arrêt, la cour d'appel a retenu que l'instance n° 5000/89 réinscrite le 19 janvier 1993 n'était pas périmée

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M.

Source officielle
CC

civ2

61372328cd58014677406309

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

formé par : 1 / Mme Nicole Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens et de la personne de ses trois enfants mineurs, Nicolas, Jean-Christophe et Mathias

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa790

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Mathieu de B... Z... et de la société Loisirs expansion, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6be

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Mathieu, - Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M.

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebc9

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Y..., Toussaint B..., demeurant ..., 2 / Mme Mathias, Ginette B..., demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00301

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

30 novembre 2010 émanant de Rose X... et portant notamment sur l'indication du chiffre d'affaires réalisable ; que celle-ci n'apparaît pas au K bis de la SARL Restaurant l'Isard dont le gérant est Mathieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00806

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02166

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Il proférait des insultes (fils de pute, dictateur chauve, etc...) et il disait vouloir mettre son poing dans la gueule à Matthieu Y... ».

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd58014677425689

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt du 8 février 1991 de dire qu'ils devront réclamer à la société notariale Lasarde, Mathieu

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4f7

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

homicide et blessures involontaires, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et pour la contravention connexe de défaut de maîtrise, à 5 000 francs d'amende et qui a en outre ordonné la suspension de son permis

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d74

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

pour homicides involontaires, blessures involontaires et circulation sur la partie gauche de la chaussée, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, et a annulé son permis

Source officielle
CC

civ2

6137234ecd5801467740814e

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Mathieu B..., demeurant Manso, 20245 Galéria, 6 / de M. Mohamed Y..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Hélène K..., demeurant ..., 8 / M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100374

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

l'effet interruptif de la prescription résultant d'une action portée en justice se prolonge pendant la durée de l'instance, l'interruption de la prescription est non avenue lorsque le demandeur laisse périmer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10198

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Matthieu Y..., domicilié [...]                                  , 2°/ M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310434

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Mathieu Y..., domicilié [...] , 4°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6ea6

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Anthony, Olivier F..., demeurant tous trois à Paris (16e), ..., 7°/ de Mme Geneviève, Mathilde F..., épouse Peoch'h, demeurant à Paris (8e), ..., 8°/ de Mme Sabine F..., épouse B..., demeurant à

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d835

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

chambre correctionnelle, du 24 octobre 1994 qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et à une amende de 2 000 francs, avec privation du droit d'obtenir un permis

Source officielle