I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Peyrent-Mathis

[AO], de Mme [VS], de la société Mathos, prise en la personne de son liquidateur amiable M.

Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-25.342 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mathis

ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 13 JUILLET 1966, PRECUP, AGISSANT AU NOM DES PORTEURS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELPRE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, A DONNE A LA SOCIETE MATHIS

ETRE PRISE DANS LES DEUX MOIS A DATER DU JOUR OU LA DECISION STATUANT AU FOND AURA ACQUIS L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE L'INSCRIPTION DEFINITIVE PRISE LE 9 AOUT 1976 PAR MATHIS

Jean-Marie X..., demeurant ... les Metz, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz (section acivités diverses), au profit de la société Ambulances Mathis

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, MATHIS, AGISSANT EN EXECUTION D'UN JUGEMENT AYANT CONDAMNE X...

[S] a alors signé un formulaire de demande de mise en liberté, contresigné par le greffier de l'établissement pénitentiaire, indiquant qu'il demandait sa mise en liberté à Mme Mathe, juge d'instruction

Virginie, bénéficiaire des prestations en cause pour son fils Mathis était décédée depuis le 7 juin 2001 ; qu'en conséquence c'est à juste titre que l'organisme a constaté un indu s'élevant à la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle MATHIS Y... demeurant 52 rue principale à Guessling (Moselle),

X... et Mme Y... est né Mathis, le 10 mai 2005, reconnu par ses deux parents que, par jugement du 11 janvier 2007, le juge aux affaires familiales, après dépôt d'un rapport d'enquête sociale, a notamment

Jean-Michel Y..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Atlantic France, demeurant ..., 5°/ de la société High tech matrix (HTM), dont le siège est ..., 6°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Mathis, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bouzonville (Moselle), ..

Thil et Mathis, juges au tribunal de grande instance de Quimper, en qualité d'assesseur ; Attendu que, par une nouvelle ordonnance du 19 avril 1991, il a fixé au 3 juin 1991, l'ouverture d'une session

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Mathis Paul, société anonyme, dont le siège est ..

A... d'une part et de la société Mathys de l'autre, les deux instances ont été jointes ; Attendu que la société Mathys fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable du préjudice subi par la société

Claude De J..., dont le siège est à Aiglemont, Charleville Mézières (Ardennes), 9°/ de la société Martin Mathys, dont le siège est à Zemel (Belgique), 10°/ de la société bureau Véritas, dont le siège

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils pour la société Mathy.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Macchi études et commercialisation, entreprise unipersonnelle

Mathias X..., la cour d'appel de Bordeaux ne pourrait être regardée que comme n'ayant pas pris en compte les besoins de M.