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363 résultats pour « Mathran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137244dcd58014677414613

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

X..., salarié de la société Matra systèmes & information devenue société EADS système & défense électronics, qui bénéficiait jusqu'en 2000 d'un jour chômé et payé le 11 juin dit "Saint-Amable d'été", a

Source officielle

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CC

cr

IS en date du 17 décembre 1987 qui, dans l'information suiviec/Emile X

613724e1cd58014677419254

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Guillou en remplacement de M. de Mathan appelé à d'autres fonctions et la procédure subséquente diligentée par le même magistrat ; " alors d'une part que l'ordonnance incriminée a été signée par M.

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc051

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Stéphane F..., 4 / Mlle Mathéa F..., 5 / M. Etienne X..., 6 / Mme M..., Agathe X..., épouse X..., 7 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f246b

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Antoinette X... de Mathan, demeurant à La Capelle Saint-Lô (Manche

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f2067

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Antoinette X... de Mathan, demeurant à La Capelle Saint-Lô (Manche

Source officielle
CC

soc

61372458cd58014677414beb

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., De L..., et M..., salariés de la société Matra systèmes et information devenue société Eads système et défence électronics

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403569

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Y... a interrompu la connexion d'un ordinateur et modifié les codes d'accès au système informatique qu'il contrôlait seul; que la société Geemac a dû faire intervenir la société Matra pour rétablir l'accès

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10185

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

patrimoine innovation 2009, Masseran patrimoine innovation 2010, Masseran patrimoine innovation 2011, Masseran patrimoine innovation I, Masseran patrimoine innovation II, Masseran patrimoine innovation

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90530

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Patrimoine Innovation 2010, FCPI Masseran Patrimoine Innovation 2011, FCPI Masseran Patrimoine Innovation II, FCPI Masseran Patrimoine Innovation III, FCPI Masseran Patrimoine Innovation IV et Cetrac

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200361

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

Y..., un juge de l'exécution a dit que l'acte de dénonciation de cette saisie effectuée selon acte de la SCP d'huissiers de justice Mathurin-Paulin et Mathurin était entaché d'une nullité de fond et que

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00991

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ID Nouvelles, qui est propriétaire d'un logiciel conçu par l'un de ses associés, a conclu avec la société Matra

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CC

civ3

61372118cd580146773f0f0a

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Antoinette Caroline A... de MATHAN, demeurant à Saint-Lo (Manche), Domaine de "La Capelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00273

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

X...a été engagé le 7 janvier 2008 par la société Materna, devenue Materna finances, puis Financière Messine, en qualité de directeur général des activités diététiques ; que le 1er août 2008, son contrat

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comm

6137235fcd58014677408ed2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

X... est le dirigeant outre des clients de celles-ci et que ces deux sociétés sont en relations financières et l'une d'elles a perçu des honoraires en 1996 de la société Matra Marconi Space, quand de tels

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cr

6137263ccd58014677424000

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

courrier du 2 décembre 2003 (annexe à la requête n° 6) que " l'établissement a lancé un appel à la concurrence auprès des sociétés Gallia, Nestlé, Guigoz, Blédina, Nutricia, Wyeth-Lederle, Milupa et Materna

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CC

comm

613722a9cd580146773ffc7f

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Théâtre des Mathurins, dont le siège

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100672

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toute circonstance, faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que la société Mathurins-Tronchet

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CC

civ3

61372374cd58014677409f8a

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit de la société centrale de bijouterie Marthan

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CC

civ3

61372404cd580146774112ef

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Madeleine (la SCI) à payer une certaine somme à la société de Bijouterie Marthan-Lorand à titre de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001) retient que la SCI ne pouvait se méprendre sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00847

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TPS Mathurin

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