Sapin, liquidateur, demeurant à Lyon (2e) (Rhône), 33, rue de la République, 10 / de la société Richoux, dont le siège social est à Villeurbanne (Rhône), 19, passage Mauvert, 11 / de la société Folghera

François X..., demeurant Café de la Poste Moulezan, 30730 Saint-Mamert, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE MAUGET A, LE 18 OCTOBRE 1962, VENDU AUX EPOUX X..., UN IMMEUBLE, DONT AUBERGIER, CHABOT ET Y...

Corneloup a laissé Ilich X... sans avocat pendant 2 heures après le départ de Me Coutant-Peyre ; que si, après 2 heures de débat sans avocat, Ilich X... a pu bénéficier de l'assistance de Me Olivier Maudret

Gérard X..., domicilié à... 15140 ST Cirgues de Malbert et le siège social est fixé au 59 rue Neuve 78 490 LES MESNULS (P10 appelant). Ce siège social est le domicile personnel de M. Y....

Fabrice Y..., 4°/ Mlle Sandrine Y..., demeurant tous quatre porte d'Epernon à Maulette, Houdan (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile

PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FONCIERE-DELPECH A CONFIE LA CONCEPTION D'UN LOTISSEMENT A BOUGEAULT, ARCHITECTE ; QUE MAUGERE

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAZAUD, société anonyme, dont le siège social est à Parignargues Saint Mamert

K... était aussi saisi de l'appréciation du travail effectué par la société Maceri en 2008 qui avait repris partiellement l'étanchéité de la terrasse au-dessus du studio de M.

d'un montant de 27 900 euros, remboursable sur une durée équivalente à 180 mensualités de 237 euros au TEG annuel de 5,95 % ; que ce contrat de crédit a été signé le 28 juin 2012 à Saint-Cyrgues-de-Malbert

Mascart, Rivière Salée, Nouméa, 9 / M. Marcel F..., demeurant route du Mont Mou, Paita, 10 / M. Eileen G..., demeurant ..., 11 / M.

Régis O..., demeurant Le Grand Maudet, Chamadelle (Gironde), 8°/ de M.

Jacques Félix F..., 96 / Mme Christine E..., 97 / Mme Claudia Françoise Z..., 98 / Mme Mamert Y..., demeurant tous 97217 Les Anses d'Arlet, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Jean, demeurant Buchêne, Saint-Jean-des-Mauvrets à Brissac-Quince (Maine-et-Loire), 448/ M. XL... Michel, demeurant Tancoigne à Les Vihiers (Maine-et-Loire), 458/ Mme A..., demeurant ...

octobre 1984 que les sites dits du « [...] » et du « [...] » incluant les parcelles devenues [...] et [...] seraient délimités par la route coloniale mais seulement par un « chemin » dit de « Fonds Mascret

Félix, demeurant à Contamine Sarzin (Haute-Savoie), 86°) Monsieur MAULLET K..., demeurant ... (Haute-Savoie), 87°) Monsieur YB...

citée à l'appui des prétentions des époux Y... est radicalement différente de celle soumise à la cour et, qu'en tout état de cause, par sa dernière décision du 14 janvier 2016, la CEDH, dans son arrêt Maudet

moyens et voies de droit en supportant les frais de poursuites justice, et tous les droits et amendes, et devra, en outre, payer à l'autre partie la somme de 35.600,00 ¿ (pour les biens situés Place Maubert