MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

Croizier ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Durin-Karsenty, les observations de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY et de la société

Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la société Alben et M. Y..., ès qualités.

Maud, assistante chez Lamy Lexel qui m'a déclaré être habilitée à recevoir la copie de l'acte et qui l'a acceptée » ; qu'il résulte des déclarations de Madame B...

En règle générale cet entretien dure entre une heure et une heure et demie. » ; que contrairement à ses dires, il s'avère des très nombreux courriers et témoignages de patients transmis aux enquêteurs

menaces adressées à Mme C... quant à ses enfants ; que, quant au courrier de l'Ordre des avocats adressé à un client de M.

[F], le soir des faits dénoncés le 10 octobre 2007, attiré l'enfant dans une chambre où les deux hommes auraient introduit leur sexe dans la bouche de la fillette ; que la personne accusée dans ce courrier

ainsi l'exception de prescription de l'action publique soulevée par lui ; "aux motifs qu'" en matière de délit de construction sans permis de construire, la prescription triennale ne commence à courir

G... envoie un courrier au client l'informant au client de la suite de son dossier ; en 2012 la société Faun Environnement, à la demande de M. T...

pattes") et pratiquait des pénétrations digitales ; - dans leur rapport déposé le 31 décembre 2014, les experts B... et PP... ont indiqué que l'examen de Mme A..., qui consultait pour de la fièvre, des maux

des membres supérieurs et inférieurs, interventions chirurgicales, soins intensif du 18 février au 1er mars, immobilisation par plâtre brachio anti brachio palmaire bilatéral pendant cinq semaines, maux

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Engie énergie services, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

même la signature de l'acte authentique et les autres entre le 13 novembre 1992 et le 25 octobre 1994 ; que ledit ensemble, ainsi qu'il est indiqué par un représentant de la société Ugine, dans un courrier

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société MAAF assurances, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément

pour le compte de la société Import Trading : qu'il a reconnu lors de son audition avoir, sur instruction de Jacques Z..., représentant de la société Import Trading, récupéré des marchandises tierces en MAD

Y... est parti avec le chèque de la vente ; que, de fait, le courrier du notaire du 6 novembre 2003 concernant la date de signature de la vente est adressé à "Clinique de Belfort à l'attention de M.

dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique ; que le 24 juillet 1995, la société d'expertise comptable Y... a transmis à Yves Z..., gérant de la société Le réveil de Mauriac, un courrier

de ses fonctions, de lui remettre, en espèces, une somme totale de 210 000 euros calculée sur toute la période de prévention, soit du 1er juillet 2002 au 30 mars 2004, et issue de fonds destinés à couvrir