X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 3 février 2009, le trésorier principal de Valenciennes a déclaré sa créance, laquelle a été contestée par le liquidateur judiciaire, la SELAS Soinne ; que

et sur les fesses ; qu'il prenait sa main et la posait sur son sexe en érection ; que de plus, il l'embrassait souvent sur la bouche ; que c'était d'ailleurs devenu une habitude ; que par deux fois, dans

, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Produits céramiques de Touraine, société anonyme, dont le siège est 41130 Selles-sur-Cher

. & Y..., devenue la SELU Y... a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire ; que Mme X... s'est trouvée en arrêt maladie à compter du 7 janvier 1999 jusqu'au 7 janvier 2002, date à laquelle elle

de ses deux nièces alors qu'il se trouvait dans la salle à manger de sa belle-soeur à l'occasion des fins de semaine, de manoeuvres afin de les surprendre, notamment en se rendant en compagnie de sa nièce

procédure civile ; 2°/ que les avis des docteurs A... et B... précisent que Mme X... peut quitter seule son lit, se lever d'une chaise et s'y asseoir, marcher dans la maison, se dévêtir, aller à la selle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne des laminés plastiques (SELP), société anonyme dont le siège social est à Mareuil-sur-Belle

Il est donné acte à la Selas Egide du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [H]. Faits et procédure 2.

X..., le 10 décembre 1999, la SELARL Z..., devenue SELAS Z..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de celui-ci, a assigné Mme Y... en remboursement de diverses sommes en soutenant qu'elles

de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Hauts-de-Seine), route de l'Empereur, Sur le pourvoi n° 89-12.761 formé par la société Forlumen, dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), ..., Sur le pourvoi n° 89-12.872 formé par la société SELF

et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par les dispositions de ce chapitre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2005), que la société Hermes Sellier

UK des sellettes conformes aux spécifications françaises, au prix de 235 livres, la cour d'appel s'est contredite ; Sur le même moyen, pris en sa dixième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code

1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société Beckmann France (la cliente) a confié la défense de ses intérêts à la société d'avocats SELAS

domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la Société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA

La société Henri Selmer [Localité 3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Ordonne qu'à la diligence de M. le Procureur Général près la cour de Cassation le présent arrêt sera imprimé et sera tranmis pour être transcrit sur les registres de la cour d'appel de Dijon, en marge

(Hauts-de-Seine), 3 ) de la Société pour l'édification des logements économiques (SELEC), dont le siège est ... (15ème), 4 ) de la société Bureau Véritas, dont le siège est 162, cours du Maréchal

La SELAS Pharmacie de GUYENNE soutient à tort qu'elle n'était pas tenue de poursuivre le PEE mis en place par l'ancien employeur au profit de ses salariés.

du code de procédure civile, page 3, 6e et 7e paragraphes ; Attendu qu'il faut lire : « Condamne la société Event sécurité, la SELARL Administrateurs judiciaires partenaires, ès qualités, et la SELAS