d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Domaine du Preconil, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice, le cabinet Citya mer

pour les salariés qui sont plus de cinq par fonction que pour les salariés qui sont moins de cinq par fonction, les tableaux de concordance faisant apparaître les corridors de rémunération (minima et maxima

Gleb Maxime Z..., ainsi que Mme Varinka Z..., épouse F..., et M.

siège est [...] , venant aux droits de la société LDB concept construction, 4°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Maxem

Résidence du Pin de la Lègue, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre), au profit de Madame Marcelle X... épouse Y..., demeurant à Sainte-Maxime

judiciaire de la société Z..., 8°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...]                                         , prise en qualité d'assureur de responsabilité civile de la société Maxem

(MAXIME), PREVENU DE NON-ASSISTANCE A PERSONNE E PERIL, A MIS HORS DE CAUSE Z...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société CP Reifein Trading GmbH, dont le siège est [...] ), 2°/ la société Maxi

Maxime E..., tous trois domiciliés [...] , 12°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), dont le siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M.

Isaac X..., 588) Mme veuve Eliane Q..., demeurant tous à Château-Sec, "La Mer", boulevard de la Gaye à Marseille (9ème), 598) M. Gilbert ZX..., demeurant ... (Gironde), 608) M.

Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 29 décembre 1993, qui, pour recels de vols aggravés, l'a condamné à 4 années d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention

Sainte-Maxime-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de M.

X..., engagé le 28 janvier 1985 par la société Maximo en qualité de prospecteur, puis promu en 1992 représentant-prospecteur, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de rappels de salaire

Maxime Derock, délégué syndical central Force ouvrière de RFO, domicilié ...

Maxime Y..., 28/ Mme Y..., née Clotilde D..., demeurant tous deux ... à Brem-sur-Mer (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile,

fixés par les articles 9 et 22 ci-après » et que selon les articles 9 et 22, les maxima de capitaux susceptibles d'être garantis sont « au plus trois années de salaire » ; qu'en retenant que Mme X...

Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle D..., demeurant ... à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Mer

Yves Y..., Le Splendid Azur, 83120 Sainte-Maxime, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en