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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d903

Cassation

1 février 1965

1 février 1965

MAZEAUD.- AVOCAT GENERAL : M. ITHIER.- AVOCAT : M. DESACHE. A RAPPROCHER : 23 JANVIER 1956, BULL. 1956, I, NO 40, P. 31. 12 JUIN 1956, BULL, 1956, I, NO 234, P. 189.

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db8c

Cassation

28 juin 1965

28 juin 1965

PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM ROUSSEAU ET MAYER.

Source officielle
CC

civ3

607940ca9ba5988459c3e9fc

Cassation

15 février 1968

15 février 1968

ET AUTRE C / BANQUE ODIER, BUNGENER ET COURVOISIER PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM CHOUCROY ET LYON-CAEN

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59134

Cassation

25 janvier 1978

25 janvier 1978

ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 25 FEVRIER 1976), LA SOCIETE DEFENSE FISCALE, AUJOURD'HUI SOCIETE ENTREPRISE DE SERVICES ET DE GESTION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (SEGECA), A CHARGE MALGAUD

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d75f

Cassation

25 janvier 1965

25 janvier 1965

MAZEAUD.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. COPPER-ROYER ET REMOND. A RAPPROCHER : 7 MAI 1957, BULL. 1957, I, NO 201, P. 165.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d92b

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

MAZEAUD.- AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE.- AVOCATS : MM. GOUTET ET LABBE.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d92d

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

MAZEAUD. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCATS : MM. COPPER-RYER, GIFFARD ET LE BRET.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d92f

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

MAZEAUD. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCATS : MM. MARCILHACY ET TALAMON.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d9cb

Cassation

4 mai 1965

4 mai 1965

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM MAYER ET MARCILHACY.

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3ea80

Cassation

22 février 1968

22 février 1968

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM CALON ET DE SEGOGNE.

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59361

Cassation

26 novembre 1979

26 novembre 1979

DE DECLARER IRRECEVABLE SON INTERVENTION; SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 10 JANVIER 1978) QUE LA SOCIETE MARTAUD

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f1932

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MATHAUD, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02156

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

X... a été employé par la société Mayzaud à compter du 1er janvier 1988 ; que le 1er mars 2011, la société Mayzaud lui a proposé une mutation de Paris à Brive-la-Gaillarde ; que M.

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d70b

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LEDIEU ET BORE DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 7 JUIN 1955, BULL 1955, I, N° 234, P 200.

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d817

Cassation

23 mars 1965

23 mars 1965

MAZEAUD.- AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE.- AVOCATS : MM. LABBE ET ROQUES.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d96f

Cassation

30 juin 1965

30 juin 1965

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCAT : M LE BRET.

Source officielle
CC

civ1

607940d09ba5988459c3f0d0

Cassation

17 juin 1969

17 juin 1969

MAZEAUD. - AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU. - AVOCATS : MM. CAIL ET CALON. A RAPPROCHER : CIV.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d940

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

MAZEAUD. - AVOCAT GENERAL : M. LINDON. - AVOCATS : MM. MAYER ET NICOLAS.

Source officielle
CC

civ3

607940ca9ba5988459c3e9fd

Cassation

15 février 1968

15 février 1968

ES QUALITES ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM SOURDILLAT, CELICE ET TETREAU

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebe5

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

, immeuble Le Sefcotel, 73320 Tignes, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 2000 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Margaud

Source officielle

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