Bernard Y..., demeurant "Les Moussoux", Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), 3°) de M. Daniel Y..., demeurant "Les Moussoux", Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), 4°) de M.

Mouloud A..., demeurant rue Manuel Vincent, bâtiment G 714, Drancy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit

Mouloud X..., demeurant Laborde de Martignac, 46700 Puy L'evêque, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 2000 par le tribunal d'instance de Cahors, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution

Mouloud Z..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.

ne compromet pas la solidité de l'ouvrage et dont l'importance, s'agissant d'un garage, n'est pas suffisante pour en compromettre la destination ; que l'habitation devait être construite en brique Monomur

Arezki B..., héritier de feu Mouloud B..., 6°/ Mme Chabba Bent D... C..., 7°/ Mlle Tassadit B..., 8°/ Mlle Roza B..., 9°/ Mlle Saadia B..., 10°/ Mme Fatma Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole Planterose, dont le siège est 64400 Moumour, en cassation d'un jugement

Mouloud X..., sans domicile certain, defendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 février 1998,

Mouloud X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur VENTURINO Guy, demeurant à Rians (Var) clos de Mourrou, Ginasservis, en cassation d'un jugement

Guy, demeurant à Rians (Var), Clos de Mourrou, Ginasservis, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, au profit de Monsieur X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant Clos de Mourrou, Ginasservis, Rians (Var),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy A..., demeurant Clos de Mourrou, Ginasservis, Rians (Var),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Z..., demeurant Le Clos de Mourrou à Ginasservis, Rians (Var

Mouloud Z..., demeurant ..., 6°/ de M. Messaoud Z..., 7°/ de M.

Saint-Paul, en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Guy Y..., demeurant à Ginasservis (Var) le Clos de Mourrou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant Le Clos de Mourrou à Ginasservis, Rians (Var

Mouloud X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Mouloud Hadj X..., demeurant ... (2e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre), au profit : 1 ) de la Société de réhabilitation du patrimoine

Mouloud A..., demeurant ... la Rue, 8 / de M. Pascal X..., demeurant ..., 9 / de M.