CONTRAT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REDUIT LE MONTANT DE L'INDEMNITE CONTRACTUELLE DETERMINEE EN CAS DE RESILIATION ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE SI LE JUGE PEUT MEDERER

social est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône) ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1987 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de Monsieur David X..., né le 2 avril 1924 à Médéa

Parties intervenant volontairement : 1°/ le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la Confédération française démocratique du travail (CFDT), dont le siège

à la date de la signature de l'accord, elle ne démontre pas par une attestation du syndicat Ucaplast du 30 mars 2004, donc postérieure de plus de trente ans à l'accord, relatif à sa non-adhésion au MEDEF

dans le champ d'application de l'extension les employeurs non adhérents à une organisation patronale signataire et dont l'activité relève d'une branche au sein de laquelle ni le MEDEF

Sur la recevabilité de l'intervention de l'association Mouvement des entreprises de France (MEDEF) examinée d'office : Vu les articles 327 et 330 du code de procédure civile ; Attendu que, selon

régional Corse relatif à l'indemnité de trajet domicile-travail, signé le 30 juillet 2009 par les organisations syndicales salariées (CFDT, CFTC, CGC, CGT-FO, UNSA et STC) et patronales (CGPME, CNPL, MEDEF

adaptation, qu'aux entreprises membres du syndicat national de la vente et du service à domicile, lequel a adhéré à l'accord, ainsi qu'aux entreprises membres d'une organisation professionnelle adhérant au MEDEF

(Espagne), 4 / de la société Medex fruits, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est ... de la Plana 12005 (Espagne), 5 / de la société Invicto fruits, société anonyme de droit espagnol

qu'il y a lieu de donner acte au propriétaire de son accord de faire procéder aux réparations nécessaires pour pallier les insuffisances du local telles que mentionnées dans les diagnostics; que Mmede

Jean Y..., demeurant à La Mede (Bouches-du-Rhône), Les Iris, bâtiment B, ci-devant et actuellement chemin de la Mane à Istres (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

effectué une démarche pour tenter de le reclasser en externe auprès du groupe des industries métallurgiques de la région [Localité 1] (GIM) qui se sont avérées vaines (une prétendue diligence auprès du Medef

d'après-midi ; - courriel du 3 juin 2013 à 18H37 : demande d'analyse d'un document stratégique pour le lendemain matin alors qu'il est établi que la déléguée générale avait connaissance de la demande du MEDEF

D..., née le [...] à Medea, fille de U... R... E..., né en [...] à Coléa, admis à la qualité de citoyen français par décret du 6 août 1867.

dans le champ d'application de l'extension les employeurs non adhérents à une organisation patronale signataire et dont l'activité relève d'une branche au sein de laquelle ni le MEDEF

Grévy pour le Syndicat des avocats de France et la Confédération française démocratique du travail (CFDT), intervenants, de la SCP Gatineau et Fattaccini pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF

décision de la Commission de recours amiable de la CNAVTS qui l'avait débouté de sa demande de rachat de cotisations pour son activité exercée en Algérie ; AUX MOTIFS QUE monsieur X... est domicilié à MEDEA

perçoit une indemnité de déplacement dite "indemnité de grand déplacement" lorsqu'il intervient sur des arrêts d'unités ou des chantiers spécifiques situés à plus de 150 kilomètres de l'agence de LA MEDE