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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372552cd5801467741cbc2

Cassation

3 décembre 1990

3 décembre 1990

démarcheurs ; qu'il était consulté en cas de problème par les membres du bureau ; qu'il lui était rendu compte de tout et qu'il régentait tout ; qu'avec A..., il a nommé le comité de l'association messine

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09b1

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

deux groupes de Cattenom, (quarante kilomètres), d'autre part, la spécificité et l'éloignement qui empêcheraient l'exercice normal des fonctions d'un délégué élu dans un groupe de Cattenom pour les Messins

Source officielle
CC

soc

été remise à M. X... en main proprec/émargement le 7 décembre 2000

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02702

Cassation

13 décembre 2007

13 décembre 2007

et semences potagères et florales du Maine-et-Loire du 27 février 1984, étant précisé que l'application de ladite convention par la société etablissements Fabre à son personnel rattaché à son siège messin

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db2c

Cassation

16 mars 1964

16 mars 1964

SEJOUR PRONONCEE CONTRE Y..., SEULEMENT, DIT QUE LA CASSATION AURA LIEU PAR VOIE DE RETRANCHEMENT ET SANS RENVOI, LA PEINE CORPORELLE ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dbfd

Cassation

17 janvier 1963

17 janvier 1963

L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS DU 29 MARS 1962 ET, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MEISS

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402b12

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société T2L Chimie, dont le siège est Meine de

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9f9

Cassation

30 janvier 1964

30 janvier 1964

12 JUIN 1962 DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddf0

Cassation

27 mars 1963

27 mars 1963

DE S'EN DESSAISIR POUR LA VENTE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9f5

Cassation

29 janvier 1964

29 janvier 1964

LOI DU 1ER AOUT 1905 ; D'OU IL SUIT QUE LES DEUX MOYENS NE SONT PAS FONDES ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da28

Cassation

30 octobre 1963

30 octobre 1963

VIOLER L'ARTICLE 338 DU CODE PENAL, EN A FAIT, AU CONTRAIRE, UNE JUSTE APPLICATION ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d849

Cassation

26 juin 1963

26 juin 1963

LIEU DE DECLARER LE MEMOIRE IRRECEVABLE AINSI QUE LE MOYEN QUI Y EST CONTENU ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc42

Cassation

11 mars 1964

11 mars 1964

HABITAT ET NON UN SIMPLE PASSAGE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ADMIS; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db2e

Cassation

16 mars 1964

16 mars 1964

L'ARRET INTERPRETATIF DU 31 OCTOBRE 1963 ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcd7

Cassation

10 avril 1964

10 avril 1964

COMPETENT, QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LEDIT TRIBUNAL; REJETTE LE POURVOI; PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d078

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

. ; " aux motifs que Z... nie... la réalité de l'Holocauste, que la thèse révisionniste qu'il défend procède, compte tenu de certaines opinions exprimées par Hitler dans Mein Kampf, d'une logique sidérante

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd8a

Cassation

1 avril 1963

1 avril 1963

ELEMENTS SOUMIS A LEUR APPRECIATION ; QU'AINSI, LEUR DECISION EST JUSTIFIEE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210173

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

diligences de celui-ci ; que la facture d'honoraires d'un montant de 1 530 euros HT soit 1 836 euros TTC, du 1er décembre 2014 se décompose comme suit (études de procédure de référé traité par un confrère messin

Source officielle
CC

soc

61372356cd58014677408749

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Unimarceau, société anonyme, dont le siège est 10-12, avenue de Messine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01727

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

X..., engagé le 15 mars 1996 par la société Transport en commun sur la région messine (TCMR) en qualité de conducteur receveur, a été licencié pour faute lourde le 17 mai 2002 ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff16

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

ports d'Europe les membres de son équipage et acquis en outre des armes de poing; qu'ils observent encore qu'après avoir expliqué à ses comparses l'objet du voyage, Z... leur a donné rendez-vous à Messine

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 102358140Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Annonce rectificative au niveau de la date du journal d'annonces légales de la cession il fallait lire 28/04/2026 et non pas 17/06/2026 Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges

09/05/2026

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Ventes et cessions

CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 102358140Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges

04/05/2026

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Radiations

MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 802871467Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

02/05/2026

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Radiations

MEISSNER, Pierre, MEISSNER

SIREN 920648045Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

04/01/2026

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Radiations

Meissner, Julien

SIREN 951113521Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

31/07/2025

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