gérant du restaurant lui avait demandé de déplacer son véhicule car le propriétaire de la Peugeot quittait l'établissement ; qu'au cours d'une manoeuvre, ce dernier avait heurté le pare-choc de sa Mercedes

[M] [U] font essentiellement valoir que la société Mercedes-Benz, en vertu du contrat de distribution Mercedes voitures particulières, du contrat de service Mercedes voitures particulières et du conlrat

Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° Y 24-16.401 contre un arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la SCI Le Mercure

chaussée, fin d'une forte pluie), à une heure avancée de la nuit, avec une alcoolémie de 0, 72 grammes par litre de sang, a perdu le contrôle de son véhicule (cf trace de ripage) et heurté un véhicule Mercédès

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société JULIEN MERCIER

Jean-François X..., et ce d'autant plus que la cour d'appel constate que la salariée installée dans le même bureau que Mlle Y... ne travaillait pas les mercredis après-midi, l'une des deux télécopies litigieuses

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation du véhicule Mercedes GLE immatriculé [Immatriculation 2], appartenant à M.

Ufifrance, rue de l'Observatoire, au moment des faits, le contrat de travail produit concernant le chantier Sanufic et l'avenant au contrat de travail mentionnant 1,50 heure de travail les lundis, mercredis

défaut et déclaré nulle et non avenue l'opposition formée par Abdelramane X... contre l'arrêt du 15 octobre 1997 ; "aux motifs qu'Abdelramane X... n'avait pas comparu à l'audience de la Cour, le mercredi

défaut et déclaré nulle et non avenue l'opposition formée par Abdelramane X... contre l'arrêt du 15 octobre 1997 ; "aux motifs qu'Abdelramane X... n'avait pas comparu à l'audience de la Cour, le mercredi

31 juillet ; et alors, d'autre part, que le salaire du mois de septembre 1990 devait être payé sur la base de huit journées effectivement travaillées, soit 63 heures ouvrées, et ce, du lundi 3 au mercredi

jugements ou arrêts qui contiennent des mentions contradictoires doivent être déclarés nuls ; qu'en l'état des mentions, contradictoires, selon lesquelles l'arrêt aurait été « prononcé publiquement le mercredi

et des factures vers l'acquéreur Car Diffusion ; que toutes les factures Mercedes et Car Diffusion ont été contrôlées pour établir une balance par comparaison de numéros de châssis de chaque véhicule

Mercier, président, et MM. Vernudachi et Nerve, conseillers ; que, lors de son prononcé, la Cour était composée de M. Mercier, président, de M.

contrat de travail de 1989, de 39 heures et qui étaient ensuite fixés, par avenant intégré au contrat de travail, à une durée hebdomadaire de travail de 36 heures 45 puisqu'elle ne travaillait pas le mercredi

l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si la carence de l'employeur dans la recherche de poste de reclassement au sein du groupe Mercurio

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 1993), que Mme X... a été engagée le 28 août 1990 par la société Renosol en qualité d'ouvrière nettoyeuse et affectée à l'Hôtel Mercure

G..., mandataire judiciaire, en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Embevi, La société Mercedes-Benz Financial services France a formé un pourvoi incident contre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 1996), que le 13 avril 1990, à 0 h 30, une collision s'est produite, dans un carrefour dont les feux de signalisation clignotaient, entre une voiture Mercédès

[J] [Z], un véhicule Mercedes Benz lui appartenant, la carte grise et les deux clés du véhicule ont été saisis. 3.