DE L'ASSURE L'EXISTENCE D'UN CAS DE FORCE MAJEURE LE DISPENSANT DE SATISFAIRE AUX CONDITIONS LEGALES D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'ELLE AVAIT CONSTATE QUE MICOLLIS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 octobre 2004), que l'entreprise agricole à responsabilité limitée Le Miroir

société belge s'étant alors substituée à la SDRM puis retenu que, du 31 janvier 1995 au 20 février 1997, les prévenus coanimateurs de la société MRP puis de la société Starvision ont mis en vente des milliers

décompte définitif du 30 avril 1994 et que la société S.R.P. reconnaît devoir les sommes de 47 158 francs hors taxes pour peinture des locaux activités et celle de 21 600 francs hors taxes pour des miroirs

les profits qui en ont été tirés par les plus déterminés ou les plus agissants des pourvoyeurs ou dépositaires de haschich et cannabis qui se sont comptés en kilogrammes parfois et en dizaines de milliers

Y... qui permettait de sauver la vie à des milliers de personnes circulant sur les routes ; que l'Etat a fait procéder à diverses expérimentations qui se sont révélées, sur le plan technique, très satisfaisantes

attaqué a condamné Patrick X... à verser à la société Fimco la somme de 12 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que lorsqu'un logiciel fait l'objet d'une édition à plusieurs milliers

en date du 7 juillet 2000, l'Union des mutuelles interprofessionnelles du groupe APICIL-ARCIL, mutuelles interprofessionnelles des cadres et ingénieurs des régions lyonnaises et stéphanoises (UMIGA-MICILS-CAS

Plein Air, ayant acheté à la société France véhicules industriels (société FVI) et à la société Robert Mary (société Mary) un camion d'occasion qui est tombé en panne de moteur après avoir parcouru un millier

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 2014) que lors du rachat en 2007 de la société Isolants DP par la société Micel-ICT

X... n'était pas techniquement capable d'occuper un poste qui nécessitait une formation technique et une expérience approfondies dans une spécialité comportant plusieurs milliers de références et exigeant

Y... et de Mme X... comme un dirigeant de fait ; que plusieurs milliers de personnes ont été victimes des agissements des responsables de la société ; que l'ordre public a été gravement troublé ; que de

Recyclage exploitait sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de milliers

Baret, de Me Hubert Henry, avocat de la société Théâtre de La Michodière, les conclusions de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-40.186 formé par Mme Marie-José Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Editions Messidor Vaillant Miroir

aucun contact direct avec celui-ci au sujet de l'affaire ; "que quels qu'aient été les liens entretenus par les intéressés, l'activité d'une caisse, traitant chaque année plusieurs centaines de milliers

opération électorale au sens du texte précité dans la mesure où il s'analyse comme un scrutin sur la ratification du choix de l'administrateur provisoire de procéder à une alliance avec la mutuelle Micils

NOUS N'OUBLIONS PAS : * Les meurtres, viols correctifs et agressions physiques dont ils sont les auteur-e-s ou les complices * La mort dans l'indifférence la plus totale des milliers de trans et de pédés