France, société anonyme, dont le siège est Parc de Rocquencourt au Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre-section A), au profit

Michel Jaffelin, 51 / du Syndicat autonome UNSA du personnel Vivendi ex-Générale des eaux, dont le siège est 33, place Ronde, 92982 Paris La Défense Cedex, 52 / du Syndicat CFE-CGC, dont le siège

Michel, - A...

le "terrorisme de Michel Y..." ; que toujours selon Michel X... ce "terrorisme se serait manifesté de diverses façons puisque Michel Y... serait même allé jusqu'à mettre en cause son hygiène corporelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre

Michel X... soutenait, sans être démenti sur ce point que, "au lieu d'en tirer les conséquences, la BFO Paris, dans le même courrier" (du "9 octobre 2001") "subordonne sa proposition de réintégration à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Michel, Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Michel Zouhair, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 28 septembre 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

Michel X..., demeurant à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre section A), au profit de la Banque nationale de Paris, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Michel X... a reconnu devoir à la Banque nationale de Paris (BNP) Paribas une certaine somme, qu'en garantie du remboursement de cette dette, Mme Josiane Y..., épouse de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mai 2000, qui a condamné, pour publicité de nature à induire en erreur, le premier, à 300 000 francs d'amende, le deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Valérie Garon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit de : 1 ) M. Michel X..., demeurant ...

A... mérite notre compassion, notre pitié et notre sympathie", "va au paradis, L...