XW..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 30°/ de Monsieur Jean Michel XK..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 31°/ de Monsieur Alfred Y..., demeurant à Lille (Nord), ...

Michel Y..., domicilié [...]                                                               , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / la société Degrande-Burette, dont le siège est à Roubaix

(Meurthe-et-Moselle), 23°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est ...

(Pas-de-Calais), ..., 55°/ de Mme Nicole AT..., demeurant à Herlies (Nord), Fournes-en-Weppes, ..., 56°/ de Mme Michèle YO..., demeurant à Raimbeaucourt (Nord), 77, rue H. Lenne, 57°/ de M.

Miguel Destailleurs, ayant demeuré 247, rue du Flocon à Tourcoing (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 17°/ de M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Michaël

Michel, condamné pour faux et usage de faux en écritures de commerce, escroqueries, abus de biens sociaux à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 300 000 francs d'amende, ainsi qu'à 35 200 francs et 167

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société JPD distribution, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Fabryka Mebli

Michel Guille, demeurant lot 11363/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 33 / de M.

Miguel C... Carrera, demeurant 2, Allée J.B. Corot à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), 5°/ de M.

Michel I..., professeur à l'Université de Rennes, expert judiciaire près cette cour et expert agréé par la Cour de cassation, estime dans son avis sur le rapport de M G...

Michel Pons C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 68°) M.

Michel B..., demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de la

Michel U..., domicilié [...], 32°/ M. Joseph V..., domicilié [...], 33°/ M. Michel W..., domicilié [...], 34°/ M. Edouard XX..., domicilié [...], 35°/ M.

enseigne « Phone @ gain », pour un prix de vente total ventilé entre les différents fonds vendus de 3. 048. 980, 37 €, qui a été placé sous séquestre conventionnel entre les mains, d'une part, de Maître Michel