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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10089
22 janvier 2020
22 janvier 2020
E 19-12.615, F 19-12.616 et K 19-12.620 contre six arrêts rendus le 16 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Grande Minoterie
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00340
1 avril 2014
1 avril 2014
vendue incombe au vendeur ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, constatant le refus de la société Banbouna de régler des factures de livraison de farines, la société Minoterie
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10422
23 octobre 2019
23 octobre 2019
X... mais qu'il bénéficiait d'avoirs exceptionnels que SAS Bellot Minoteries n'entend pas maintenir ; que SAS Bellot Minoterie ne justifie pas avoir averti préalablement à l'envoi de ses factures que les
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10072
20 février 2019
20 février 2019
demandes que la société MINOTERIE BATIGNE avait formées à l'encontre de M.
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613722a0cd580146773ff51a
19 mars 1996
19 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minoterie Sauvestre, dont le siège est
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01021
22 octobre 2013
22 octobre 2013
12-D-09 du 13 mars 2012, l'Autorité a, pour une entente anticoncurrentielle prohibée par les articles 101 TFUE et L. 420-1 du code du commerce, prononcé une sanction pécuniaire contre la société Minoteries
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ECLI:FR:CCASS:2019:C300897
7 novembre 2019
7 novembre 2019
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Petite Minoterie
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61372144cd580146773f25c1
3 avril 1990
3 avril 1990
à Loudun (Vienne), Glenouze, La Maugellerie, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la société anonyme GRANDES MINOTERIES
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ECLI:FR:CCASS:2021:C310212
8 avril 2021
8 avril 2021
P..., Mme C... et la société Les Minots de Marseille et les condamne à payer MM. U..., M.
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613722bacd58014677400ae7
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Michel Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Minoterie Maret et fils, demeurant ..., 2°/ de M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02561
15 décembre 2009
15 décembre 2009
X... a été engagé le 16 septembre 1999 en qualité de clerc de notaire par la société Giraud et Migot ; que le 24 mai 2004, il a été licencié pour faute grave après la découverte, en son absence, sur son
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60794bba9ba5988459c43ca3
20 mars 1978
20 mars 1978
COMPTER DU DERNIER ACTE ; QUE SELON LE TROISIEME TEXTE, L'ACTION CIVILE NE PEUT ETRE ENGAGEE APRES EXPIRATION DU DELAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE MINOTTE
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61372279cd580146773fd6aa
16 mai 1995
16 mai 1995
directeur des services fiscaux du département de Saône-et-Loire, en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, au profit de la société anonyme Minoterie
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60794bf99ba5988459c4462b
21 janvier 1981
21 janvier 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 31 MAI 1979), MIGNOT, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DES COMPTOIRS FRANCAIS, DONNAIT A BAIL A CETTE SOCIETE LE 10 MAI 1972 LES IMMEUBLES
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6137222acd580146773fac75
1 mars 1994
1 mars 1994
matérials (GMBH), dont le siège est Kappeler Strass 105 à Dusseldorf (Allemagne) en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Might
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ECLI:FR:CCASS:2026:C100401
17 juin 2026
17 juin 2026
[T] [A], domicilié [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à la société [H] [C] et Antoine Migot, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3], 3°/ à la société Eric
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff54f
10 avril 1996
10 avril 1996
2°/ la Financière de banque et de l'union meunière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre section 2), au profit de la Minoterie
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10559
19 juin 2024
19 juin 2024
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JUIN 2024 La société Minot
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210668
19 septembre 2019
19 septembre 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Minoterie
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6079b0b29ba5988459c4f7c9
17 janvier 1979
17 janvier 1979
FONDS, MISE EN SOCIETE, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES GRANDES MINOTERIES
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