afin d'étayer leur prétention » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs radicalement inopérants, dès lors qu'ils n'établissaient pas que la demande de nullité fondée sur la stipulation d'une clause monnaie

étrangère », dès lors qu'une opération de change dont la charge pesait sur les emprunteurs était dans cette occurrence impérative, que « le franc suisse avait été utilisé comme monnaie de paiement » et

étrangère », dès lors qu'une opération de change dont la charge pesait sur les emprunteurs était dans cette occurrence impérative, que « le franc suisse avait été utilisé comme monnaie de paiement » et

résultant pour lui de la perte de ses droits ; que le conseil de prud'hommes, qui s'est contenté d'affirmer que le repos compensateur devait être pris dans le délai de deux mois et ne pouvait être monnayé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Produits monastiques, société anonyme, dont le siège est ...,

ayant treize années d'ancienneté d'avoir, au cours d'une courte période de temps, le dernier jour de l'année civile, refusé d'aller déposer un paquet au bureau de poste central, accepté de faire de la monnaie

moyen de cassation, pris de la nullité des titres exécutoires ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris du refus d'accepter le paiement du stationnement en billets ou avec certaines pièces de monnaie

les faits ayant motivé le licenciement, alors, selon le moyen, que Mlle X..., qui avait, préalablement au licenciement, fait l'objet de deux avertissements pour avoir commis des erreurs en rendant la monnaie

la reprise d'une somme propre versée sur un compte bancaire par un époux suppose qu'elle ait été identifiable et qu'elle le demeure jusqu'au jour de la liquidation, en raison de la fongibilité de la monnaie

résultant pour lui de la perte de ses droits ; que le conseil de prud'hommes, qui s'est contenté d'affirmer quele repos compensateur devait être pris dans le délai de deux mois et ne pouvait être monnayé

étrangère », dès lors qu'une opération de change dont la charge pesait sur l'emprunteur était dans cette occurrence impérative, que « le franc suisse avait été utilisé comme monnaie de paiement » et que

et le tirage du prêt en francs suisses qu'il convient de distinguer les notions de monnaie de paiement et de monnaie de compte ; qu'en France la monnaie de paiement est l'euro en application des articles

correctionnelle, en date du 19 décembre 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers connexes, détention d'armes et munitions des première et quatrième catégories, fausse monnaie

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2004, qui, pour transport, détention et mise en circulation de monnaie contrefaite, les a condamnés chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires Monal, aux droits

société Air Afrique et le salarié sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, quelle avait été l'intention des parties quant à la localisation du contrat de travail et à ses conséquences sur la monnaie

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1992 par le tribunal de commerce de Marseille, au profit de : 1 / la Mona Lisa Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège

000 F d'amende qui lui a été infligée par arrêt de la même Cour prononcé le 19 novembre 1997 pour avoir courant décembre 1993, janvier 1994 transporté et mis en circulation ou détenu des pièces de monnaie