, dont le siège est Mairie de Morance, 69480 Morance, 31 / du syndicat communal d'Odenas, dont le siège est Mairie d'Odenas, 69460 Odenas, 32 / du syndicat agricole et viticole Le Perréon, dont le

pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer qu'ils n'ordonnaient pas, pour partie au moins, le remboursement d'une créance contractuelle pré-existante, dont la seule débitrice était la SARL Morgan

Daniel X... et Mme Y... ont déposé plainte l'un contre l'autre au sujet d'une altercation qui venait de les opposer sur un chemin à Breel où ils possédaient chacun une résidence secondaire; que Morgan

l'enfant serait exercé par le père seul ; Attendu que sous couvert de violation de l'article 373-2-1 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond

premières branches : Vu les articles 484 et 873, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble les articles 54 à 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Attendu que la société Florence Morgan

par la société GIM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Morgan

X... a été engagé par la société JP Morgan Chase Bank NA, le 1er août 2007 en qualité de contrôleur de risque ; que mis à disposition de la société JP Morgan Mansart Investments à compter du 1er janvier

JUILLET 1844 APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SCHLOEMANN AG DONT LE SIEGE EST A DUSSELDORF (ALLEMAGNE FEDERALE) A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE MORGAN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Morgan, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), 118, cours Alsace

aux fins de saisie-vente, l'arrêt retient que par l'effet de modifications successives de dénomination sociale, la société Chase Manhattan Bank France est la même personne morale que celle anciennement

X... ne prouvait pas qu'il s'agissait de fonds propres ; que le crédit avait été remboursé jusqu'à l'assignation en divorce sur le compte MORGAN considéré comme commun sans preuve de dépôt de fonds propres

1226- 10, L. 1226- 11 et L. 1226- 12 de ce code ; Attendu, selon l' arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, le 6 juillet 1998, en qualité d' aide- soignante par l' association médico- sociale Anne Morgan

Y... a souscrit, par l'intermédiaire de la société JP Morgan Fleming Selection, aux droits de laquelle vient la société Primonial (le courtier), un contrat d'assurance-vie en unités de compte ; qu'il a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morgan Cupex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

de la société Mormane.

de la mise en oeuvre de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, dès lors que ces visites portent atteinte à l'inviolabilité du domicile et que l'appréciation concrète du juge sur le bien-fondé

de la mise en oeuvre de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, dès lors que ces visites portent atteinte à l'inviolabilité du domicile et que l'appréciation concrète du juge sur le bien-fondé

II, 44220 Coueron-la-Chabossière, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants Glen et Morgane, 2°/ de Mlle Annick Y..., demeurant ...