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1 806 résultats pour « Morgane MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04495

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200406

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il appartient donc à la société Transports Marne et Morin d'établir que l'agression a été perpétrée par un tiers non-identifié.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00011

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

I..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10147

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., ès qualités ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01528

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Vermillon Moraine.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774064fa

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque Part-Dieu, anciennement dénommée Banque Veuve Morin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00588

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[V] a été engagé en qualité de chauffeur-livreur le 11 mars 2008 par la société Etablissements le Tinier Morin 35 (la société). 2.

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2bd3

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morin et Compagnie, dont le siège social est ... (1er

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02924

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Téléphérique de Morzine

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00756

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il résulte de ces textes que les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300746

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

construction d'un groupe d'immeubles, la SCI Méditerranée (la SCI), maître d'ouvrage, dont le gérant est la société Promogim Groupe, a confié plusieurs lots à la société d'exploitation des établissements Morin

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415ae6

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2003), que la Banque Veuve Morin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 50], 115°/ à la société Bongard Bazot et fils, société anonyme, dont le siège est [Adresse 78], 116°/ à la société Aux aiguilles du Morvan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00257

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

mesure de destruction au titre de l'action civile, et a limité la réparation du préjudice subi par l'association U Levante à l'allocation à son profit d'une indemnité en réparation de son préjudice moral

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CC

soc

61372266cd580146773fca3b

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morin Industrie, dont le siège est ... à La Chapelle Saint-Luc

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca3c

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morin industrie, dont le siège est à La Chapelle Saint-Luc (

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CC

cr

613725fbcd5801467742207c

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

. : "il ne nous a pas été précisé si cette commission devait revenir à l'un des deux intervenants (cabinet SOGEC ou Financière du Pont-Morens) ou être partagée entre eux" et elle n'avait désigné, dans

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CC

cr

61372646cd580146774244ee

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

coupable d'agression sexuelle imposée à une mineure de quinze ans, en répression, l'a condamné à 1 an de prison avec sursis, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que "les mots employés par Morgane

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CC

civ2

61372308cd5801467740496e

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

société Rimon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société Banque veuve Morin

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CC

civ2

60794d2d9ba5988459c48478

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

X... ayant assigné la société Entreprise Robert Morin, aux fins de résiliation du bail qu'il lui avait consenti, un jugement d'un tribunal de grande instance, assorti de l'exécution provisoire, a ordonné

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