[XG] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de harcèlement moral institutionnel, alors : « 2°/ que la loi pénale est d'interprétation stricte ; que le harcèlement moral ne peut être

de proposer au salarié, au titre de son reclassement, un poste lui garantissant le maintien de son salaire est exclusif de tout harcèlement moral même si les nouvelles fonctions sont de moindre responsabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Constate le désistement partiel de Mme X... à l'encontre de Mme Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Morgan

Dans ces conditions, Michel X... ne peut pas sérieusement soutenir que l'employeur a failli à son obligation de formation renforcée au poste de dresseur.

dans son ensemble, comme en l'espèce, et non pas à une personne physique ou à une personne morale déterminée, ne peut permettre au Conseil supérieur du notariat, qui n'allègue pas être personnellement

droits de laquelle vient la société Radio France, en qualité d'assistante de production et qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions de cadre de production ; qu'ayant été déclarée inapte à son poste

opéré avec un rétrécissement du canal anal, d'où un risque de nouveau rétrécissement qui n'est cependant pas apparu ; qu'il ajoute qu'en cas de récidive, surtout après une intervention de Milligan et Morgan

et à leur droit moral ainsi qu'en suppression de ces extraits et mention.

qu'une chanson, lorsqu'elle est l'oeuvre d'un auteur-compositeur unique ou lorsqu'elle est une oeuvre de collaboration, constitue un tout indivisible, en sorte que la citation de ses seules paroles porte

Cathy Z... de sa demande en rectification d'un précédent arrêt du 15 juillet 1993, qui avait omis dans son dispositif de reprendre les dispositions retenues dans les motifs, relatives à son préjudice moral

provenant du poste de travail, liées à la fois à l'alternance des activités à l'intérieur puis à l'extérieur de l'établissement dans le cadre de leur tournée, piétonne, cycliste ou motorisée (port de

CLAUDE, LA SA ANCIENS DOMAINES DE PIZAY ET MORGON, DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE RHONE-LOIRE (SAFER) DU CHEF DE CONTRAVENTION A LA REGLEMENTATION EN MATIERE VITICOLE ;

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 34-1 du code des postes

juin 2010, il a été victime d'un accident de travail lors d'un déplacement professionnel et a été en arrêt jusqu'au 7 décembre 2010, date à laquelle il a été en arrêt maladie ; que déclaré inapte à son poste

Bertrand X..., demeurant à Malvoisine, Morannes (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société civile agricole

X... présentait cette affection à Morgenella Morganii) force est d'admettre que les ayants droit de M. X... établissent, ce que retient d'ailleurs l'expert, que M.

en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L.34-1 du code des postes

Morgan X..., domicilié [...]                                                                       , contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige