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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607943339ba5988459c41867
8 octobre 1974
8 octobre 1974
: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, A LA SUITE DE L'EXECUTION, PAR LA SOCIETE LAROCHE, DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT SUR UN TERRAIN DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANDRE MORIZET
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbb2
10 novembre 1988
10 novembre 1988
(Eure), 30°/ Monsieur Christian YA..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 31°/ Monsieur Alain YQ..., demeurant ...
Source officiellecr
61372631cd58014677423a9b
25 septembre 2002
25 septembre 2002
premier juge ; "alors, d'une part, que Roger Y... avait démontré dans ses conclusions d'appel régulièrement déposées et visées que, eu égard à la configuration et au faible éclairage de la rue Mortillet
Source officiellesoc
6137231bcd58014677405874
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Christophe, résidence Principauté - Morne Morissot, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de l'Association
Source officielleciv3
613723cdcd5801467740e5a0
9 mai 2001
9 mai 2001
Appoline, Léonie X..., demeurant tous deux Morne Morissot, voie n° 4, 97200 Fort-de-France, 7 / de M. Stanislas, Gabriel X..., demeurant Berge de Briand, 97200 Fort-de-France, 8 / de M.
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7b1
23 août 1994
23 août 1994
du 4 septembre 1976 du préfet de l'Ain quant à la création d'une décharge jouissant du statut des établissements classés, autorisation qui portait sur le remblaiement de la partie haute du ravin du Molliet
Source officielleciv2
6079434b9ba5988459c41da8
15 décembre 1975
15 décembre 1975
POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT RENDU EN DERNIER RESSORT PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PRIVAS, LE 21 DECEMBRE 1973, REPUTE CONTRADICTOIRE A SON EGARD, L'AYANT CONDAMNE A VERSER DES HONORAIRES A MORISSON
Source officielleciv3
6137265dcd58014677424ff1
19 mai 1993
19 mai 1993
Jean-François A..., 28/ de Mme Jean-François A..., son épouse, demeurant ensemble à Saint-Sébastien-de-Morsent, Evreux (Eure), 38/ de Mme Jeanne-Marie K..., veuve de M.
Source officiellecomm
6079d6419ba5988459c5a221
19 janvier 1961
19 janvier 1961
MORILLOT. A RAPPROCHER : 19 FEVRIER 1953, BULL. 1953, II, NO 54, P. 36.
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c416c3
2 juillet 1974
2 juillet 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PROTECTRICE, AUPRES DE LAQUELLE MORIZOT, NEGOCIANT EN MACHINES AGRICOLES, AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd1d4
21 juin 1995
21 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Moisette X..., demeurant lieudit "Mesa Verde", La Perrière (Orne), en cassation
Source officielleciv3
607941129ba5988459c401ab
13 juin 1972
13 juin 1972
A PAYER 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS A RAYMOND X..., LA COUR D'APPEL DECLARE QUE CELUI-LA "A AGI AVEC UNE EVIDENTE MOROSITE", QUE L'ETAT DANS LEQUEL IL AVAIT LAISSE LE BIEN ANTERIEUREMENT AFFERME
Source officielleciv1
6137209dcd580146773ec6fc
19 juin 1973
19 juin 1973
A PAYER A MAHL LA SOMME DE 600 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR "MOROSITE ET OBLIGATION DE PLAIDER"; QU'EN STATUANT AINSI, SANS CARACTERISER LA FAUTE COMMISE, LA COUR D'APPELN'A PAS DONNE
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740ef4d
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Fernand X..., demeurant ensemble Le Bois Buffet, 03150 Molinet, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit de l'Etat français
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a880
26 janvier 1965
26 janvier 1965
LE PRADO ET MORILLOT.
Source officiellecr
613724e8cd580146774195cc
16 mai 1988
16 mai 1988
Sarraz-Bournet, président, Moribel et Gadel, conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de MM.
Source officielleciv3
6137236acd58014677409737
21 mars 2000
21 mars 2000
Fernand X..., demeurant ensemble Le Bois Buffet, 03510 Molinet, en cassation d'une ordonnance rendue le 28 décembre 1998 par le juge de l'expropriation du département de l'Allier, siégeant au tribunal
Source officiellesoc
61372405cd58014677411352
26 février 2003
26 février 2003
imprécis équivaut à une absence de motif ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que la lettre de licenciement se bornait à faire état des difficultés économiques, des mauvais chiffres, de la morosité
Source officielleciv1
6137227ecd580146773fdab8
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Lechat, 4 / de Mme Claudette A..., épouse Lechat, demeurant ensemble ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 5 / de M.
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740edb6
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Sente Louvet, 27930 Aviron, 26 / de Mme Véronique XW..., demeurant ..., 27 / de Mme Mauricette XX..., demeurant ..., 28 / de Mme Maryse XY..., demeurant ..., Le Clos, 27180 Saint-Sébastien de Morsent
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