SCI) a fait construire un immeuble à usage de restaurant sous la maîtrise d'oeuvre complète de M. de X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, (la MAF) ; que la société Mattei

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE BARRA, AYANT CHARGE MOULINOT, AGENT

Padovani et Mme Mermet, conseillers ; Qu'à l'audience du 10 novembre 1988, au cours de laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de Mme Mougeot, président, et de MM.

FMC Food machinery, qui a pour objet la fabrication et la vente de matériels de mécanique générale pour l'industrie alimentaire, a été constituée pour la reprise de l'usine quincampoise de la société Mather

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, saisie de conclusions de la société Mathis, de M.

Padovani et Mme Mermet, conseillers ; Qu'à l'audience du 10 novembre 1988, au cours de laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de Mme Mougeot, président, et de MM.

avoir assisté à son exhibition ; que Delphine B... déclare : "En regardant en bas du bois, par rapport à l'endroit où je me trouvais avec mes camarades, j'ai remarqué spontanément que mon prof de maths

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-22.538 Demandeur(s) : la société Mathis Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Sur le moyen unique de cassation : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 juin 1997) que la société civile immobilière La Gallice (la SCI) a été condamnée à payer à la société Mathis une certaine

En ne respectant pas les dispositions du contrat qui la liait à la société Etablissements Mougeolle, la FDJ a également commis une faute.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Peyrent-Mathis

[AO], de Mme [VS], de la société Mathos, prise en la personne de son liquidateur amiable M.

Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-25.342 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mathis

ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 13 JUILLET 1966, PRECUP, AGISSANT AU NOM DES PORTEURS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELPRE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, A DONNE A LA SOCIETE MATHIS

ETRE PRISE DANS LES DEUX MOIS A DATER DU JOUR OU LA DECISION STATUANT AU FOND AURA ACQUIS L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE L'INSCRIPTION DEFINITIVE PRISE LE 9 AOUT 1976 PAR MATHIS

Jean-Marie X..., demeurant ... les Metz, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz (section acivités diverses), au profit de la société Ambulances Mathis

Attendu que, par acte du 24 mars 1988, la société Mougeolle et fils, menuiserie, a assigné M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, MATHIS, AGISSANT EN EXECUTION D'UN JUGEMENT AYANT CONDAMNE X...