formé par la Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie

-courant 2012, exécuté des travaux ou utilisé le sol en méconnaissance du règlement national d'urbanisme, en l'espèce construit des murets ayant conduit au rétrécissement de la chaussée et pour lesquels

Taisne de Mullet, président, et MM. [J] et Leveque, conseillers, tandis que lors du délibéré, elle était composée du même président mais de deux conseillers différents, Mme [M] et M.

signature de la réception de la lettre du 7 mars 1988, de fait son adhésion au SNC, sa parfaite connaissance, non seulement de l'accord du 13 octobre 1978, mais aussi d'un arrêt de la cour d'appel de Paris (Joly

Et sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3. les sociétés COFIC Saint-Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance du comptable des impôts pour la somme de 93 000 euros

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de l'AG2R pour la somme de 15 364,46 euros, alors :

Les sociétés COFIC Saint-Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de la société HSBC pour la somme de 56 057,11 euros,

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance du comptable des impôts pour la somme de 672 000 euros

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de la société HSBC pour la somme de 381 501,42 euros,

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de l'AG2R pour la somme de 4 324,21 euros, alors : «

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de la société Crédit foncier de France pour la somme

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de l'AG2R pour la somme de 8 620,27 euros, alors : «

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Joly et fils, société anonyme, dont le siège est .

B..., sans solliciter l'édification d'un nouveau muret ; qu'en retenant une mesure (édification d'un nouveau muret) sur laquelle M.

Joly, qui a fait le rapport ; "alors que le procès équitable auquel a droit le mineur poursuivi en matière correctionnelle implique que la chambre spéciale des mineurs soit présidée ou le rapport fait

Pierre X..., directeur du centre "Les Cascades", demeurant à Muret (Haute-Garonne), boulevard Aristide Briand, en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Muret,

Taisne de Mullet, président, de M. Aubertin, conseiller délégué à la protection de l'enfance et de l'adolescence, et de M.