propres que la loi pénale s'interprète strictement ; que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le magistrat instructeur a estimé que les répercussions psychologiques voire physiques sur Mustafa

attaqué et des pièces de la procédure, que la société Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, propriétaire de plusieurs automobiles de luxe saisies dont une de marque Ford Mustang

Mustapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 1er septembre 1989 qui, dans les poursuites suivies contre Z... et autres des chefs d'homicides volontaires et tentative

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 décembre 1990, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, a prononcé

Mustafa A..., fils du précédent, reconnaissait avoir travaillé sur le chantier de [...]     , « indiquait que c'était M.

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 février 2001, qui, pour recel en bande organisée, usage de fausses plaques d'immatriculation et de faux documents

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a

Mustapha, contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour viol aggravé, a dit n'y avoir lieu à

Mustapha X..., domicilié [...] (Maroc), 5°/ à Mme Mina X..., 6°/ à Mme Latifa X..., 7°/ à Mme Fouzia X..., 8°/ à M. Omar X..., 9°/ à M. H... X..., 10°/ à M.

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, tentative d'agression sexuelle aggravée et corruption de mineurs

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a condamné Mustapha

en place une formation « gestes et postures » dès lors que ce risque n'avait pas été signalé ; qu'en retenant la faute inexcusable de la société Flexelec du seul fait « que les tâches réalisées par Mustafa

heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail (...) dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois ; que Monsieur Mustafa

Mustafa X..., demeurant ...

Mustafa X... est chargé d'exécuter les tâches qui lui seront confiées par son supérieur hiérarchique" et encore notamment que "M.

Mutahar, Y... Estugrul, X... Mustapha, X...

Mustafa X..., domicilié [...]                                       , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Mustafa, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 1991 qui, pour entrée et séjour irréguliers en France, falsification de document administratif et