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116 résultats pour « Mylonas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723cccd5801467740e4ee

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

45, rue Chabaud, BP 2084, 51073 Reims Cedex, défenderesse la cassation ; En présence du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims, domicilié en son Parquet, place Myron

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300198

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

l'acquéreur en demeure de l'accepter dans un délai déterminé, sauf renonciation de ces derniers à poursuivre la vente ; qu'en consentant sur une partie des biens que la SCI se proposait d'acquérir des baux à Mylène

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53dec

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Jean YB..., 55 / à Mme Mylène R..., 56 / à Mme Frédérique Renaud M..., 57 / à Mme Jeanne YY..., 58 / à M.

Source officielle
CC

civ2

éclaré se désister de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mlle B

6137214dcd580146773f2a3c

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

d'appel de Paris (17e Chambre, Section B), au profit : 1°) de Mlle Dominique B..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), prise tant en son nom personnel que pour le compte de sa fille mineure Mylène

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafc2

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

E, n° 237, 6 / Mme Mylène C..., demeurant à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Bourges, au profit : 1 / de M

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83ce

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Z..., Clarita X..., épouse K..., demeurant PK 8 Punaauia, 28/ Mme Myrna, Maeva X..., épouse

Source officielle
CC

civ1

ébouter la société France Finance de son recoursc/Mme Y

61372296cd580146773fed07

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Tour Générale, La Défense 9, 92088 Paris La Défense cedex 22, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme Mylène

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97dd

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre), au profit de Mme Mylène

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210513

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

de la santé et de la prévention, domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Viatris santé, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Mylan

Source officielle
CC

civ2

613721e6cd580146773f890d

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Yannis, Jean Félix Z..., 3 ) Mlle Mylène, Marie, Michelle Z..., demeurant tous ... à la Montagne Saint-Denis (la Réunion), 4 ) M. Angelo, François Z..., 5 ) M.

Source officielle
CC

civ2

613721e5cd580146773f88fe

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1 / La Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège sociale est ... (9e), 2 / Mme Mylène

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CC

civ1

6137226ecd580146773fcf16

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'avocats Pierre Y... de Gaspard, René A..., Mylène, Thérèse

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e64

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Josiane X..., demeurant "Les Constellations", Tour ..., 2°) Mme Viviane G..., demeurant "Le Vendée", bloc 3, escalier 26, cité Les Moulins, ..., 3°) Mme Renée H..., demeurant ..., 4°) Mme Mylène

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10285

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

VDI technologies expose :- qu'elle a perdu 5 clients avec lesquels elle était engagée : le groupe V... pour une durée de 33 mois, Newdeal pour une durée de 52 mois, Integra pour une durée de 58 mois, Mylan

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200387

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

X..., a conclu avec ce dernier, le 1er juillet 1998, un contrat de réalisateur artistique dont l'objet portait sur la conception de l'enregistrement de l'album de Mylène Farmer « Innamoramento » ; qu'aux

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231c7

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

à leur absence ; Attendu que, pour allouer des dommages et intérêts en réparation des préjudices moraux invoqués pour Maïwenn E..., née le 4 août 2000, nièce d'Anne-Cécile C..., pour Coralie et Mylène

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300903

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

statuer qu'au vu des dernières conclusions régulièrement déposées et signifiées par les parties ; qu'en statuant en l'espèce au vu « des dernières conclusions signifiées et déposées au greffe par Mme Mylène

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01218

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Vous serez accompagné dès le 03 janvier par Mylène Y... et Fanny Z... pour que vous puissiez appréhender et être opérationnel rapidement.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201219

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Henri Y..., 2°/ à Mme Mylène Z..., épouse Y..., domiciliés [...], 3°/ à Mme Liliane A..., domiciliée [...], prise en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Agence d'affaires

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CC

civ3

60794bce9ba5988459c43f17

Cassation

6 décembre 1978

6 décembre 1978

SUR LE POURVOI EN CE QU'IL EST FORME PAR LA SOCIETE MYLDA, LES EPOUX Z..., LA SOCIETE LAURY'S, LA SOCIETE LA MITOUNERIE, SAMUEL X...

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