Premier Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ; qu'en niant

de 1960 a violé l'article L. 351-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'une copie a la valeur probante de l'original tant que sa conformité à l'original n'est pas contestée, qu'en niant

premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ; qu'en niant

premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales, toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ; qu en niant

Premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ; qu'en niant

réelle et sérieuse de licenciement, alors, selon le moyen, qu'il ressort des énonciations mêmes de la cour que la disparition de l'encaissement "n'autorise que deux hypothèses : ou Mme Y... ment en niant

être motivée ; que la simple circonstance qu'une modification du contrat de travail intervient dans l'intérêt de l'entreprise n'est pas exclusive de son caractère substantiel pour le salarié ; qu'en niant

étaient en relation directe avec les banques et organismes extérieurs, dressaient les situations financières de la société et centralisaient la comptabilité, la cour d'appel a violé l'article 1134 en niant

garde de la propriété et qu'il ne pouvait s'absenter, dans la limite de 48 heures, qu'après s'être assuré de la présence du propriétaire et avoir recueilli son accord quelques jours à l'avance ; qu'en niant

met fin à la solidarité entre époux ; que les dettes contractées sont, dès lors, comprises dans la dissolution du régime matrimonial, et qu'un seul des époux ne peut être obligé pour le tout ; qu'en niant

notarié de cession, les cessionnaires avaient reçu communication des comptes des trois derniers exercices (1983, 1984, 1985) des comptes prévisionnels et d'une situation arrêtée au 31 mars 1986 ; qu'en niant

annexé au titre d'acquisition du lot 22 en ce qu'il comportait, tout comme lui, outre des "dispositions schématiques" sur l'emplacement des maisons, une zone tramée autour de ces emplacements ; qu'en niant

société sans se préoccuper de la possibilité pour celle-ci d'exercer une activité économique viable, si ce n'est pour le seul profit du soutien, la SCOA a commis une faute et que l'arrêt attaqué, en le niant

premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ; qu'en niant

premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ; qu'en niant

société Resineland, il n'appartenait pas à la cour d'appel de contrôler l'opportunité et le bien fondé de cette restructuration dont elle constate l'existence, sauf détournement de pouvoir ; et qu'en niant

aux pièces produites sans en faire la moindre analyse, a violé, par défaut de motifs, les articles 455, 458 du nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code civil, alors, de deuxième part, qu'en niant

[G] invoquait, en particulier, une attitude infantilisante et vexatoire du directeur qui, niant son rôle opérationnel de cadre expérimenté, contrôlait au quotidien son emploi du temps et s'immisçait dans