Y... et Mme Nicole Z... épouse Y... [en réalité, lire M. et Mme X... et Nicole Y..., M. Jean-Marie Y..., M. Christian Y..., Mme Marie-Josèphe Y... et M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de société de Gestion immobilière [...], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme H...,

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mmes Y..., Z... et de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [R], après débats

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat aux Conseils, pour M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X..., et après

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme S.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Michèle X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société Bernard et Nicolas

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la société Albingia, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Generali IARD, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , de la SCP Nicolaÿ

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Peinture sol et ravalement, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cour

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société d'Exploitation de l'Hôtel des Alliés, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Nicolaÿ,

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société les Campanules, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP