Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1986 par le tribunal d'instance de Chartres, au profit de la compagnie "L'ETOILE" dont le siège social est à Paris (16ème), ..., défenderesse

Louis X..., demeurant ..., 4 / de Mme Nicole Y..., liquidateur de la société anonyme Nouvelle ouest paysage "SNOP", demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Nicole Y..., ès qualités, défenderesse

"Vignes Rouges", 74140 Massongy, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Yvon B..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Galerie Pardo, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de M. Robert C..., demeurant ..., 2 / de M.

(Lot-et-Garonne), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Nicolas Y... : Attendu que M.

attaqué (Paris, 15 janvier 1997) que la société des raccords et plastiques Nicoll (société Nicoll) est titulaire d'un modèle de gouttière pluviale déposé à l'Institut national de la propriété industrielle

rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Isabelle de X..., épouse d'Alexandry d'Orengiani, demeurant ... de France (Pyrénées-Orientales), défenderesse

(Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois n° H 92-19.579 et A 92-19.918 invoquent chacune, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

cour d'appel d'Agen (chambre spéciale des mineurs), au profit de la Direction départementale de la vie sociale de Lot-et-Garonne, dont le siège est 1633, avenue du Maréchal Leclerc, 47000 Agen, défenderesse

Nicolas X..., 2 / Mme Bernadette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de la Caisse

Nicolas Z..., 3 / M. Georges X..., 4 / M. Jean-Luc A..., 5 / M.

Jean Y..., demeurant 38, rue du Bois de Grève, 54850 Messein, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

demeurant chez Mlle Isabelle Y..., allée Batailloux, 42680 Saint-Marcellin ci-devant et actuellement lieudit Le Pavé, 42130 Marcilly le Chatel, 4°/ de Mme Eugénie X..., veuve Z..., demeurant ..., défendeurs

Nicolas X..., demeurant Centre Commercial Saint-Jacques, ..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Brasserie Le Métropole et de la société anonyme Le Métropole

Z..., demeurant 3, cité du Parc, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de Mme Nicole

Nicolas, 3°/ de Mlle Y...

antérieure à Mme Z... mère n'a fait l'objet d'aucune inscription" au registre public de la cinématographie et que Mme Nicole Y...

Nicolas Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de M. Claes X..., demeurant S.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire vie (MEPM), dont le siège est rue Nicolas