siège est ... (9ème), 3 ) la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, intervenant au lieu et place de la société Maritime de transit et de transport, dont le siège est ... (8ème), 4 ) la société Nicolas

J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Nicole A..., veuve E..., Mme Caroline E..., épouse G..., Mme Christine E..., épouse Y..., MM.

Nicolas X... et de Mme Bénédicte X..., l'acte du 8 décembre 1997 emportant cession de parts sociales par Mme Y... et M. Z... X... au profit de M.

) la première, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre elle pour escroquerie, a prononcé sur une demande

Z... pour blessures involontaires ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 388-1, 388-3 et 593 du Code de procédure

27 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Eric X... du chef de violences exercées par un militaire sur un subordonné, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

Nicolas Y..., demeurant 10, place de la République, 11510 Fitou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oeuvre de Saint-Nicolas, dont le siège est ..., en cassation

E..., Nicolas B... et Rémi Z..., décrivaient le rôle prépondérant joué par le prévenu qui les menaçait directement ; " alors, d'une part, que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui

Contestant leur licenciement, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois dernières branches : 4.

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 3 octobre 2001, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Nikola, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 février 2007, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution

Nicole, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Y..., en date du 7 février 2007, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de faiblesse, abus de confiance

Gouvieux, 3°/ de Mlle Isabelle Z..., demeurant 3, square Alfred de Musset, 91000 Evry, 4°/ de Mme B..., épouse Stienstra, demeurant Verzetslaan 1, 8454 Mildam, Friesland (Hollande), 5°/ de Mme Nicole

d'octroi d'un droit de visite et d'hébergement sur leur petit-fils Nicolas, un juge aux affaires familiales (JAF) a, par décision du 14 décembre 1995, ordonné une enquête sociale et dans l'attente du

Rita, imputant à Nicolas Y..., alors mineur, les blessures subies par leur fils Serge, à la suite d'une chute sur la voie publique, ont assigné devant un juge des référés M.

investissements aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Nicolai investissements ; la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Eagle ;

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis