Martine s'empare d'un couteau, insulte et menace son fils Nicolas. Son mari Serge X... intervient et maîtrise sa femme qui est en pleine crise d'hystérie. Serge me demande d'appeler les pompiers.

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Nicolas, les conclusions de M.

Martin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Schumacher, Martin, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges avocat de la société à responsabilité

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat des époux A..., de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des scouts autonomes savoyards de Cluses, dite association de la Saint-Martin

Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Rachid Messad, demeurant 4, rue René Cassin, 87270 Couzeix, 82 / Mme Martine Meyrat, épouse Ballage, demeurant rue Payeux, 87570 Rilhac-Rançon, 83 / M.

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat du syndicat USTM et de M.

- Bruno X..., à Dunkerque, le 4 décembre 2001, a-t-il provoqué une situation rapprochée entre son navire de pêche "Nicolas Jéremy" et le minéralier "Papa"?"

des Alpes-Maritimes du 1er trimestre 2005, cette même ordonnance, après avoir également désigné, en qualité d'assesseur, M.

Valérie Marthe CP... épouse HI..., demeurant ..., 171 / de Mme Lucile XEW... Bernadette CR... épouse YDZ..., demeurant ..., 172 / de Mme Maria U...

avec surprise, et l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'Angélique Y... indiquait que le 18 janvier 2001 au matin

Louis Gaston Ferdinand E..., décédé à Saint-Martin (Guadeloupe), le 29 juin 1985, savoir : 1/ Monsieur Louis Ferdinand E..., époux de YZ...

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Pelletier, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

26 / Mme Michèle Porhel, épouse Lannuzel Porhel, domiciliée Kergoarat, 29430 Plouescat, 27 / Mme Marie-Annick Jacolot, épouse Le Gall, domiciliée 86 rue Amiral Troude, 29490 Guipavas, 28 / Mme Martine

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société Sopares, de la SCP Martin-Martinière, avocat de M.