nommée, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit : 1 / de Mme Jeanne A..., veuve Z..., demeurant ..., prise ès qualités d'héritière de Maurice

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les costumes utilisés par les danseurs membres de la troupe Fascination ayant été détruits dans un sinistre survenu lors d'un spectacle organisé par le Bataillon des marins

Maurice, - La société VITAFLOR, - X...

Un mémoire a été également produit par Me Nicolay, avocat du Conseil supérieur du notariat. Des observations complémentaires ont été déposées par Me Nicolay.

Nicolas, demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 12°/ Mme Denise, Marie, Christine L..., demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 13°/ M.

par : - LA LANDESVERSICHERUNGSANSTALT BADEN (LVA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 5 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Maurice

involontaire, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel et a confirmé les dispositions de l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre Maurice

Maurice, contre le jugement du tribunal de police de BREST, en date du 26 mai 1997, qui, pour inobservation d'un panneau " stop ", l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Sur sa recevabilité ;

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de biens sociaux et recel, présentation de

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 août 2001, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement, dont 1

X... a heurté un camion de la société Nicolas Frères, conduit par M.

Claude Y..., 3 / de Mme Y..., demeurant tous deux le Mainguais, 44260 Savenay, pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Nicolas, 4 / de la compagnie

Philippe A..., demeurant Bellentre à Aime (Savoie), 2°/ Mme Nicole B..., demeurant Granier à Aime (Savoie), 3°/ Mme Geneviève C..., demeurant les allées de Rochefort à Bourg-Saint-Maurice (Savoie)

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 85-42.438, 85-42.439, 85-42.455 à 85-42.459, 85-42.461 à 85-42.464, 85-42.467 et 85-42.468 formés par : Monsieur Maurice

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1991, qui, dans la procédure suivie à sa requête contre Maurice X... et la société HEULIN

Maurice, partie civile poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Gilles QUANTIN et Alain X...

Maurice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit de M.

Richard Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant Saint-Maurice d'Ardèche, 07200 Aubenas, 3 / de M.

(Meurthe-et-Moselle), 19°/ Monsieur Maurice YT..., demeurant ...

Maurice Y..., demeurant .... 10, 74165 Collonges-sous-Salève Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit de M.