Jean X..., demeurant à Nonette, Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société anonyme Compagnie

Nollet, 76°/ de M. Etienne YL..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 77°/ de M. Régis XH..., demeurant à Lille (Nord), ..., 78°/ de M.

qu'elle prétend, en mesure de préparer ses moyens de défense", la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer qu'elle avait répondu au chef précité des conclusions de Mme noblet

Ramon Nouet, de la société Albingia, de la société Bureau d'études techniques Maurice Turra, de la société MMA IARD, de la société MMA IARD assurances mutuelle, de la société Diot et de la SCI Résidence

procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2007 et un extrait K bis, dont il résulte que sa dénomination est désormais IMPEX ENSEMBLIER et que son siège social a été transféré 23 rue Nollet

procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2007 et un extrait K bis, dont il résulte que sa dénomination est désormais IMPEX ENSEMBLIER et que son siège social a été transféré 23 rue Nollet

procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2007 et un extrait K bis, dont il résulte que sa dénomination est désormais IMPEX ENSEMBLIER et que son siège social a été transféré 23 rue Nollet

Béthy, Joseph B..., demeurant 3 Jeanne 6550, Solre-en-Sambre à Maubeuge (Belgique), 12°/ Mme Norette B..., demeurant ..., escalier 9, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 13°/ M.

obligation de délivrance dès lors que : - ces derniers ne justifient d'aucune démarche en vue de cette régularisation depuis 2007 ; - il résulte du courrier adressé aux intimés par le maire de Theil Nolent

Lawson, demeurant ..., 103°/ de Mme Pascale ZW..., demeurant 1, avenue des Nouettes, 44100 Nantes, 104°/ de M.

Nollet, 76°/ de M. Etienne YJ..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 77°/ de M. Régis XG..., demeurant à Lille (Nord), ..., 78°/ de M.

Y..., la société Every com, la société Kelly services interim, la société Kyocera Mita France, la société Lagardère active publicité, la Selarl FHB, la société Miniplast emballages, la société Noblet distribution

Thierry Y..., demeurant Domaine Saint-Jean de Nozet, 34400 Lunel, 3 / Sur le pourvoi n° B 98-44.484 formé par M. Claude A..., demeurant ..., 4 / Sur le pourvoi n° C 98-44.485 formé par M.

000 ¿ et avant abattement à la somme de 564 200 ¿, montant contesté par Mme Y... qui retient une valeur de 780 000 ¿, d'un appartement au Chesnay de 20 m2 évalué à 111 000 ¿, d'un appartement 120 rue Nollet

pour la durée de l'interdiction, Me A..., notaire à Jargeau ; AUX MOTIFS QU'à l'audience des débats qui s'est déroulée le 25 février en chambre du conseil ont été entendus : Madame Marie-Brigitte Nollet

contenance totale de 7.347 m2 dont 1.297 m2 cessibles, section [...], au lieu-dit La Pièce des Champs, d'une contenance totale de 4.819 m2 dont 550 m2 cessibles, section [...] au lieu-dit La Grande Noette

valoir qu'il était précisé en page 1, article 2, des statuts de l'Union locale des syndicats CGT de Liévin et environs que « l'union locale et environs rayonne sur les communes suivantes : LIEVIN, AIX NOULETTE

CY..., BP..., CZ..., BR..., Nolot, YI...